Hadopi, une machine bien huilée
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La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) a été créée en 2009.
Cette loi est on ne peut plus simple. Si vous êtes repéré en train de télécharger illégalement un contenu sur Internet, vous recevrez tout d’abord un mail de votre FAI (fournisseur d’accès internet) vous rappelant la loi concernant le téléchargement et vous sommant d’arrêter.
Si vous persévérez, vous recevrez ensuite un courrier recommandé du Service Hadopi lui même qui refroidit, il commence comme cela:
« Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux. »
Si par pure folie vous ignorez ce courrier et continuiez vos méfaits, le dossier qui a été constitué sur vous par Hadopi sera transmis au parquet afin de clore celui-ci avec une sanction judiciaire (coupure internet et 1500€ d’amende)
A ce jour, entre 20 et 30 dossiers ont étés transmis au parquet. Quelques fous qui ont ignorés leurs boites au lettres et leur boites mails …
Comme c’est le cas de celui-ci qui a été sanctionné à cause de Rihanna
Hadopi, l’arme anti-téléchargement en détails dans ce reportage de Françe 2:
Source: Clubic
