L’article 13 : la loi qui menace internet tel que vous le connaissez

Si vous suivez l’actualité concernant Youtube vous avez sûrement dû voir des vidéos dans vos propositions telles que « La fin de YouTube en Europe? » ou encore « L’article 13 va tuer YouTube ». Mais pourquoi cette loi est-elle mise en place et pourquoi les youtubeurs pensent qu’elle peut menacer internet ?

Youtube out Europe

L’article 13, c’est quoi ?

L’article 13 est une directive européenne, c’est à dire une ligne de conduite à respecter sur le territoire européen. Cette loi a déjà été votée et adoptée le 12 Septembre, cependant elle n’est pas encore écrite et est donc très floue. Les articles la constituant peuvent toujours changer. L’article 13 a pour but de protéger les créateurs de contenus sur internet sous forme de droits d’auteur. Cet article descend directement de son grand frère l’article 11 :

 

L’article 11 :Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

 

Mais qu’en est-il d’internet ? Google ou encore Facebook ont-ils le droit d’utiliser des articles, des musiques, des vidéos qui ne sont pas à eux ? Non, répond l’Europe qui demande des redevances aux géants de l’internet visiblement en tort sur ces points. C’est ainsi que nait l’article 13, il va permettre aux créateurs de contenus de protéger leurs créations. En quoi est-ce donc une mauvaise chose alors ? Et bien avant cette directive c’est le créateur qui était responsable de son contenu. Mais après l’article 13 c’est la plateforme qui sera mise en cause. Et cela change tout ! Les plateformes de diffusion ne peuvent pas risquer de se faire attaquer en justice pour des problèmes de droit d’auteur. Si cette loi passe, les géants d’internet seront donc obligés de filtrer absolument toutes les vidéos, les articles, les photos et tout autres contenus possiblement soumis à des droits d’auteur. A titre d’exemple ce sont 400h de vidéos qui sont publiées toutes les minutes sur Youtube, impossible donc pour eux d’en filtrer la totalité.

 

Comment se présente Youtube actuellement ?

Youtube marche par le biais d’un robot qui détecte les musiques ou les extraits vidéos soumis à des droits d’auteur. Ce robot c’est le « content ID«  et il a déjà analysé un bon nombre de vidéos. Sauf qu’il ne fait pas la distinction entre un contenu protégé et une parodie. De plus les sociétés de production réclament plus d’argent à la plateforme et ne se disent pas assez rémunérées. Les youtubeurs, eux aussi, critiquent Youtube. En effet leurs revenus sont en baisse depuis que « content ID » est arrivé sur le marché et la plupart de leurs vidéos sont démonétisées voire supprimées. C’est là qu’intervient l’article 13.

Droits d'auteur

Pourquoi et par quel moyen la plateforme se mobilise-t-elle ?

Beaucoup d’argent est en jeu. Si l’article 13 est trop strict, la plateforme devra signer des accords avec tous les youtubeurs, elle devra également vérifier si aucune vidéo n’est soumise a des droits d’auteur, manuellement. Ce qui est demandé à Youtube est irréalisable et la plateforme devra donc prendre des mesures drastiques : « Si la version actuelle de l’article 13 entrait en vigueur, le système de demande de retrait actuellement en place serait supprimé afin de protéger les titulaires de droits et les plates-formes. Les plates-formes telles que YouTube, Facebook, Instagram, SoundCloud, Dailymotion, Reddit et Snapchat seraient tenues responsables, au moment de la mise en ligne, de toute atteinte aux droits d’auteur associée aux contenus publiés par les utilisateurs, créateurs et artistes. Les plates-formes telles que YouTube seraient alors contraintes de bloquer la grande majorité des contenus mis en ligne en Europe et d’empêcher les utilisateurs européens de regarder les contenus publiés en dehors de l’Europe, étant donné l’incertitude et la complexité de la propriété des droits d’auteur » a indiqué la plateforme dans une FAQ (Foire Aux Questions).  Pour défendre ses intérêts et ceux des ses utilisateurs, Youtube lance un grand coup de communication

#Saveyourinternet

https://www.youtube.com/intl/fr/saveyourinternet/

Le #Saveyourinternet est un hashtag lancé par Youtube et qui rassemble déjà beaucoup d’internautes. La plateforme souhaite sensibiliser des risques de l’article 13 sur l’internet entier et pas seulement sa plateforme. Selon Youtube « La version actuelle de l’article 13 proposée par le Parlement européen va avoir des effets pervers importants pour tous les internautes. Ensemble, nous pouvons trouver une meilleure solution ». C’est pourquoi elle a mis en place une page annexe à son site où elle répond à toutes les questions fréquemment posées. Sur cette page ce sont les youtubeurs et leurs vidéos qui sont mis en avant, mais pas que ! Youtube propose également des solutions au problème :

 

« En pratique, ce système fonctionnerait sur la base de trois principes : 

Les titulaires de droits devraient collaborer avec les plates-formes pour identifier les contenus dont ils sont propriétaires. Ainsi, les plates-formes sauraient ce qui est protégé par le droit d’auteur et pourraient permettre aux titulaires de droits de bloquer les vidéos qui enfreignent ces droits.

Les plates-formes ne devraient être tenues responsables que des contenus qui ont identifiés par des outils tels que Content ID ou via la procédure de demande de retrait.

Les plates-formes et titulaires de droits devraient négocier de bonne foi dans les cas où les licences et droits sont facilement identifiables. »

 

Afin de démystifier les rumeurs tournant autour de l’article 13, Youtube a également créé une infographie explicative.

Mais Youtube protège aussi les intérêts de ses youtubeurs. Elle leur a donc envoyé un message de prévention alarmant.

Youtube Article13

Le Joueur Du Grenier, Mastu et même le géant aux plus de 72 millions d’abonnés Pewdiepie ont fait une vidéo sur cet article. Pourquoi ? Ils ont tous reçu un message alarmant de Youtube en personne. Les youtubeurs sont en accord avec la loi mais pas avec le fait que l’intégralité de leurs revenus soient versés à l’ayant droit. Selon eux si une vidéo contient un extrait de vidéo ou de musique copyrighté il est normal qu’une partie des revenus reviennent à l’auteur mais ce n’est pas le cas aujourd’hui : « Si une vidéo de 40 minutes contient un extrait de 20 secondes qui n’est pas libre de droit alors la totalité des revenus de la vidéo revient à l’ayant droit » rappellent-ils.

 

Une pétition européenne a également été mise en oeuvre par la plateforme. De gros youtubeurs comme Cyprien et Squeezie l’ont partagé sur leurs réseaux sociaux :

Vous pensiez que c’était fini ? Loin de là ! Des publicités sponsorisées sur Facebook et même une vidéo explicative tournent sur les réseaux sociaux :

Sponso Youtube Facebook

Mais certains youtubeurs confient ne pas croire en la fermeture de Youtube en Europe. Ils avouent avoir peur que la plateforme joue la carte du « chien battu » afin de protéger ses intérêts financiers et que rien ne change s’ils gagnent la bataille.

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Publié par Benjamin le 05 Déc 2018