Confinement : pouvez-vous contester l’amende de 135 euros ?
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Cela fait plusieurs jours que les autorités ont mis en place une amende pour lutter contre les gens qui ne respectent pas les consignes de confinement. Mais alors pouvez-vous contester cette contravention ? On vous dit tout !
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135 euros d’amende
C’est une nouvelle règle mise en place par le gouvernement pour éviter que les citoyens sortent de chez eux. Depuis la mise en place du confinement, des sanctions ont été mises en place. Elle a une base de 135 euros d’amende. Cette dernière est majorée à 375 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours. Elle s’élève à 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Au bout de « quatre violations dans les trente jours », elle est portée à « 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».
Les règles sont les suivantes : ne sortir de chez soi que pour une urgence de santé. Pour faire des courses de première nécessité. Aller au travail si le télétravail n’est pas possible. Faire de l’exercice physique seul et à proximité de son domicile.
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Est-ce possible de contester l’amende ?
Mais alors que certains tentent tant bien que mal de gruger, d’autres se font vraiment avoir contre leur gré. Mais est-il possible de contester l’amende ? « Par principe, les mesures prises en situation d’urgence sont attentatoires aux libertés individuelles », explique Me Jérôme Crépin, avocat au barreau d’Amiens.
« On trouvera toujours des agents verbalisateurs excessifs et des infracteurs qui essaient d’abuser de la situation, mais ma propre expérience, dans la ville d’Abbeville, prouve plutôt que les forces de l’ordre font preuve d’un grand discernement depuis le début de cette crise ».
Vous avez jusqu’à 45 jours après la réception de votre amende pour la contester par courrier recommandé ou sur Internet. Non seulement le litige se réglera au Tribunal de police, mais il faudra apporter des preuves, et pas uniquement des déclarations.
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