La fermeture d’un sex shop trop proche d’une école primaire

Placée à moins de 200 mètres d’une école, une boutique de sextoys parisienne a été contrainte de fermer.

C’est à 90m  d’une école exactement que ce « Love Shop » parisien gisait depuis 2008.  Le Tribunal Correctionnel de la capitale a été saisi par une plainte d’une association de familles catholiques. Mercredi, le tribunal a contraint le sex shop de fermer ses portes. Le gérant de l’établissement, Nicolas Busnel, a été reconnu coupable de ne pas avoir respecté la loi sur la protection de l’enfance. Cette décision « relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant » s’indigne son avocat, Me Richard Malka. Néanmoins, il existe une loi sur la protection de l’enfance de 1987, réformée en 2007, qui interdisait « l’installation à moins de 200 mètres d’un établissement d’enseignement, d’un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique« . Cette loi a été invoquée par l’association CLER Amour et Famille à laquelle M. Busnel a été condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts. Une amende donnée par la 10ème chambre correctionnelle à titre purement symbolique.

« La France est aujourd’hui le seul pays du monde occidental à considérer qu’un canard vibrant est un objet pornographique« , caricature l’avocat de l’accusé. La législation française n’est pas très précise ni assez claire sur la définition d’un « objet à caractère pornographique« . Cependant, du côté des plaignants, on est « satisfait que la loi ait été appliquée » comme le déclare l’avocat de l’association, Me Henri de Beauregard.

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Publié par Elsa Lepic le 29 Fév 2012
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