Elle trouve un billet par terre et est condamnée pour vol ! Que dit la loi ?
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On a déjà tous pensé très fort à l’éventualité de tomber, par hasard, sur un billet de banque dans la rue. Et pour les plus chanceux, ça leur est peut-être déjà arrivé. Il est rare de tomber sur un billet de 500€, mais certains se contentent même des petites pièces de 20 centimes qui seraient tombées au pied d’un distributeur. Attention, ramasser un billet égaré ne fait pas de vous son propriétaire. Une Britannique a été condamnée pour vol, alors qu’elle s’est appropriée un billet égaré.
Un billet trouvé fait d’elle une criminelle
Nicole Bailey, 23 ans, sans aucun antécédent judiciaire a dorénavant un casier judiciaire pour vol. Une caméra de surveillance l’a filmée en train de ramasser un billet de 20£ (à peu près 23€) au pied d’un rayon d’un petit magasin. Visiblement le billet ne provenait pas de la caisse du magasin, c’est donc sans scrupule qu’elle l’a pris, se doutant qu’un client avait dû l’égarer.
Elle a pris le billet à terre sans vouloir faire de mal
En effet, son propriétaire initial s’est rendu compte qu’il avait perdu un billet et est retourné au magasin pour demander si par hasard personne ne l’avait récupéré. En regardant les vidéos de surveillance, ils ont aperçu une dame qui s’abaissait pour ramasser quelque chose au sol. Le gérant du magasin reconnait tout de suite Nicole qui est une cliente habituelle. Lorsque la police est arrivée chez Nicole, elle a d’abord nié les faits. Quand la police l’a confrontée à la vidéo, elle n’eut pas d’autre choix que d’avouer. Mais elle avait du mal à se sentir coupable.
Le magasin où Nicole a trouvé le billet (Google Street View)
Elle est en liberté conditionnelle
Naïvement, Nicole s’est souvenue du dicton « Qui trouve, garde ». D’autant plus qu’il n’y avait personne d’autre dans le magasin à ce moment-là. Elle ne pouvait pas se douter que celui qui avait perdu son billet reviendrait sur les lieux et encore moins, que tout ceci allait très mal tourner… pour 20£ ! Après avoir compris son tort et plaidé coupable, on lui a accordé la liberté conditionnelle et elle a été condamnée à payer 175£ de frais et d’amende. La police du Stafforshire reconnait que Nicole n’avait probablement pas de mauvaise intention, mais a voulu faire de son cas un exemple. Dorénavant, tout le monde sait qu’il faut toujours signaler un objet (même si c’est un billet) que l’on a trouvé.
Il faut attendre 3 ans pour que le billet devienne le vôtre
En effet, dans le droit français, le vol est défini comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Même les choses abandonnées (res derelictae) ne peuvent être réappropriées qu’à condition que le propriétaire renonce à son droit de propriété. Donc, un objet perdu appartient toujours à son propriétaire tant qu’il n’exprime pas clairement qu’il ne lui appartient plus ! Si personne ne réclame son objet trouvé dans les trois ans, vous pouvez être considéré comme son nouveau propriétaire.
