Coronavirus : les commerçants ont-ils le droit de refuser les paiements en espèces ?

Avec l’épidémie de Coronavirus qui plane encore au-dessus de nos têtes, plusieurs questions se posent depuis le déconfinement. Les commerçants ont-ils le droit de refuser les paiements en espèces pour des raisons de sécurité ?

Coronavirus, danger des paiements en espèces

>>> À lire aussi : Allez-vous bénéficier d’un remboursement de votre impôt sur le revenu 2018 ?

Comment régler ses achats pendant l’épidémie de Coronavirus ?

Les commerces ont rouvert depuis le lundi 11 mai, date du début du déconfinement progressif. Les clients sont au rendez-vous, quitte à faire la queue devant l’entrée du magasin. Au moment de payer ses achats en caisse, les commerçants peuvent-ils refuser l’argent liquide ?

Selon eux, interdire les paiements en liquide permettrait d’empêcher la propagation de l’épidémie. Pourtant, le Défenseur des droits a rappelé aux propriétaires des commerces le 6 avril dernier, que refuser ce type de règlement est illégal et discriminatoire.

Un communiqué publié le 15 mai par la Fédération des entreprises de sécurité fiduciaire, met les choses au clair : « Le refus de paiement en espèces dans les commerces ne fait pas partie des mesures restrictives envisagées par la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire. Au contraire, le « retrait d’espèces » est expressément cité dans les actes de première nécessité autorisés », relate Sputnik.

>>> À lire aussi : Le livret A bat des records historiques et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle

Coronavirus + argent liquide = danger ?

En effet, nombreux sont les clients qui n’ont pas d’autres moyens de paiement que l’espèce. Si les commerçants interdisent le paiement en billets, ces individus ne peuvent pas faire leurs achats de première nécessité. Sans compter que cette interdiction donne lieu à une amende de 150€ selon le Code Pénal.

Toutefois, il faut savoir que le commerçant est dans le droit de refuser des billets trop abîmés ou suspectés d’être des faux et un règlement de plus de cinquante pièces. Pour éviter la propagation du Coronavirus, il est tout à fait possible de poser les pièces et billets sur le comptoir au lieu de les échanger de la main à la main.

Bien évidemment, les paiements sans contact sont privilégiés en ces temps de crise sanitaire, mais aucune interdiction n’est annoncée quant au refus de certains modes de règlement.

>>> À lire aussi : Arnaque : attention si vous recevez cet email concernant la livraison de votre colis 

Source : 60 millions de consommateurs

En savoir plus sur : - - - - -

Publié par Justine le 21 Mai 2020
0