Un trafic d’attestations de sortie très douteux s’est mis en place (VIDEO)
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Après les trafics de gels hydroalcooliques, les nouvelles règles de confinement peuvent faire fleurir des nouveaux business. C’est le cas d’un buraliste du Havre, qui a décidé de vendre des attestations de sortie pour le prix d’1 euro l’unité. En effet, de nombreuses personnes n’ont pas d’imprimante, d’ordinateur ou le matériel nécessaire pour se munir de l’attestation officielle. Retour sur un business qui pose des questions sur le plan légal et moral.
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Un bar-tabac du Havre met en vente des attestations dérogatoires de sortie
Depuis la mise en place du confinement en France, chaque sortie doit être justifiée par une attestation dérogatoire. Cela permet aux autorités de contrôler la bonne application des mesures, par les citoyens français.
Or, nombreux français n’ont pas le matériel nécessaire pour imprimer cette attestation. Un buraliste du Havre a donc décidé de se faire de l’argent en vendant ces attestations au prix d’1 euro l’unité.
La police a été avertie par des internautes sur Twitter. Le procureur de la République du Havre a rendu son verdict.
Le buraliste n’est pas condamnable pénalement
Le procureur de la République du Havre a expliqué que ce comportement ne pouvait pas être sanctionné. En effet, le buraliste n’aurait commis aucune infraction pénale. « Cela ne peut être qualifié ni d’escroquerie, ni d’abus de faiblesse par exemple » car il s’agit d’« un service rendu pour dépanner les gens, et le prix est clairement affiché« , rapporte une source judiciaire interrogée par Actu.fr.
Le procureur rappelle, tout de même, que l’acte de ce buraliste est « moralement condamnable » . À l’inverse, des personnes généreuses offrent les attestations aux personnes n’ayant pas les moyens de les imprimer.
Il est tout de même important de rappeler que l’attestation peut être écrite à la main, en recopiant le modèle, mis à disposition sur internet. Attention, depuis l’intervention d’Edouard Philippe, il faut prendre exemple sur la nouvelle attestation, plus restrictive.
Source: 20 minutes.
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