20 décisions de justices qui ont vraiment été rendues ! Le monde est fou !
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Très drôle…
Est un accident du travail le fait d'être grièvement blessé par l'explosion d'une grenade offensive jetée par son patron « pour plaisanter ».
Cass. crim., 15 mars 1990, n°89-82.966
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 18, 2020
C’est un amusement comme un autre !
N'est pas justifié le licenciement de celui qui organise des « concours de pets et de rots » avec ses collègues de travail.
Tribunal administratif Grenoble, 14/03/2016, n°1305405
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 19, 2020
Joyeux Noël !
Est justifié le licenciement de celui qui envoie à ses salariées un mail intitulé « calendrier de l'Avent » comportant 24 photos de jeunes femmes dénudées adoptant des positions suggestives.
Cour d'appel de Douai, 20 avril 2012, n° 11/02859
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 2, 2019
Des sous-entendus plus qu’explicites !
Commet un harcèlement moral l'employeur qui offre à une salariée, ayant été absente plusieurs fois pour maladie, "Le malade imaginaire" de Molière ainsi qu'un réveil en guise de cadeaux de Noël.
CA de Montpellier, 28 mai 2008, n° 08/00005
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 5, 2019
Clairement !
Le prénom "Titeuf" est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Cass. 1ère civ., 15 février 2012, n°10-27.512.
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 29, 2019
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