Contrôle des chômeurs : des sanctions bien plus sévères que prévu

Publié par Claire le 03 Jan 2019

Voilà qui malheureusement ne devrait pas calmer la colère des Français. En effet, de nouvelles mesures pour le contrôle des chômeurs ont été votées ce dimanche et elles sont bien plus sévères que prévues.

 

Le contrôle des chômeurs, des sanctions plus sévères

C’est un décret qui était très attendu,  puisque débattu par de nombreux syndicats. Mais néanmoins, la surprise est rendez-vous dans la mesure où les sanctions sont bien plus sévères qu’annoncées. L’une des premières concerne un rendez-vous manqué avec son conseiller. Actuellement, les chômeurs qui ratent un rendez-vous sont radiés pendant deux mois. Avec le nouveau décret, il avait été prévu que cette durée passe à 15 jours. Mais surprise, puisque dès le premier manquement la personne se verra radiée pendant un mois. Puis au deuxième manquement ce sera deux mois et enfin quatre pour le troisième rendez-vous.

 

 

La seconde mesure qui risque de faire grincer des dents, c’est celle du salaire antérieur. En effet, selon la définition du code du travail, il s’agit de proposer à une personne en recherche d’emploi « un emploi compatible avec ses qualifications et ses compétences professionnelles et rémunérées à au moins 95 % du salaire antérieurement prévu. » En réalité, le demandeur d’emploi ne pouvait plus refuser une offre d’emploi sur les critères de la rémunération à partir du sixième mois puisque le taux tombait à environ 85 %. Mais avec le nouveau décret, c’est un pas de plus qui est franchi. En effet, la notion du salaire antérieur a complètement disparu du texte puisqu’il s’agit désormais de présenter une « offre raisonnable » qui devrait être « fortement » recommandée au demandeur d’emploi sous peine de radiation.

 

Les chômeurs, dans la ligne de mire du gouvernement

Ces deux premières mesures sont déjà extrêmement préjudiciables pour les chômeurs. Mais la dernière l’est tout autant puisqu’elle concerne le manquement à la recherche d’emploi. En effet, initialement, il était prévu des sanctions graduelles en cas de manquement à la recherche d’emploi. Cela pouvait se traduire par un refus d’offre répété ou des absences « d’actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi. » Lors des négociations avec les syndicats, il était prévu une suspension de l’allocation d’un mois pour une première sanction puis de deux mois et quatre mois pour celles qui suivraient. Avec la nouvelle loi, dès le premier manquement, l’allocation sera supprimée et non suspendue.

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