Déplacements à plus de 100km : de nouveaux motifs ont été ajoutés sur l’attestation !

Pour dépasser les 100 km, il faut être muni d’une attestation et d’une raison bien particulière. Le gouvernement a rajouté des motifs possibles sur ce papier comme le déménagement ou l’achat d’un bien immobilier.

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Le gouvernement a fait paraître un arrêté ce jeudi 21 mai dans le Journal Officiel pour ajouter un nouveau critère permettant de dépasser les 100 kilomètres à vol d’oiseau. Depuis le déconfinement, seuls les motifs professionnels, impérieux ou de santé permettent de parcourir de grandes distances. Une nouvelle case pour le déménagement a fait son apparition sur l’attestation, que vous pouvez télécharger ici.

Les déménagements maintenant présents sur l’attestation

Le déménagement est donc le huitième motif pour dépasser les 100 km. On peut lire à côté de cette nouvelle case : « déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés » . Cette case comprend donc aussi des déplacements liés à l‘achat ou la location d’un bien, impossibles à reporter. Vous n’aurez pas besoin de cette attestation si vous déménagez dans votre département, même si c’est à plus de 100 km de votre résidence actuelle.

Jusqu’à présent, les déménagements, impossible à reporter, s’effectuaient en cochant la case motif familial impérieux. Pour un déménagement, il fallait également une attestation sur l’honneur pour expliquer l’impossible report. Le gouvernement avec cette case supplémentaire à souhaiter mettre les choses au clair. Il s’agit aussi d’éviter l’utilisation abusive de cette autre case « motif impérieux » .

Source : Le Parisien

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Publié par Romane le 22 Mai 2020
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