Licencié par votre employeur si vous ne portez pas de masque… est-ce légal ?

Et bien oui ! Un employeur a le droit de licencier son employé s’il ne porte pas de masque ! Alors évidemment, c’est une décision soumise à certaines conditions dont voici le détail.

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Le masque est obligatoire

Depuis le 20 juillet dernier, le masque est devenu obligatoire dans tous les lieux publics. Mais qu’en est-il du lieu de travail ? “L’employeur a une obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, rappelle Éric Rocheblave. Et aussi une obligation de moyens, il doit prendre des mesures très exigeantes, car il a de lourdes responsabilités, en particulier si un de ses salariés contracte la Covid-19 et la déclare comme maladie professionnelle », explique Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail.

Néanmoins, “pour moi, la seule distinction, c’est de se demander si le salarié rencontre quelqu’un dans la journée, ou s’il ne croise personne et reste dans son bureau.”

Les masques ont un budget conséquent

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L’employeur doit-il prévenir ses salariés ?

A priori, tout dépendrait de la taille de l’entreprise. Ainsi, pour les PME de moins de 50 salariés, “l’employeur choisit ses règles, il n’a pas besoin de documents particuliers”, détaille l’avocat. “Aujourd’hui, le port du masque va de soi, il n’est pas indispensable d’expliquer la nécessité du port du masque.”

En revanche, pour les entreprises de plus de 50 salariés, c’est légèrement différent.“ Si le règlement intérieur ne stipule pas que le port du masque est obligatoire, alors aucune sanction ne peut être retenue contre le salarié. » Quant aux sanctions, « ça peut aller du simple avertissement jusqu’au licenciement, soit la première fois soit en récidive. Ce sont les employeurs qui apprécient la mesure: est-ce que les salariés suivent ou non les règles, et dans le cas échéant la sanction associée.”

Le salarié peut-il contester son licenciement ?

Si un employé ne porte pas le masque dans l’entreprise, l’employeur peut le licencier. Toutefois, le salarié pourra porter cette affaire devant le conseil des Prud’hommes. “Le juge va apprécier, a posteriori, la cause réelle et sérieuse de la sanction. Il va se pencher sur les circonstances, pourquoi le salarié devait ou non mettre un masque, s’il a commis une faute, s’il avait des masques à sa disposition, s’il avait été formé…”

Et encore, le bon sens s’impose mais pas que… “Quelqu’un qui ne croise personne dans son travail, dans des locaux ventilés et nettoyés, ça n’est pas la même chose que quelqu’un en contact avec du public. La question du port du masque a énormément fluctué depuis mars, souligne l’avocat. Reprocher le non-respect de cette règle à un salarié au mois de mars n’a pas la même appréciation qu’aujourd’hui: les mentalités et les dispositions ont changé.”

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Publié par Claire le 21 Juil 2020
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