+50 centimes par caleçon, + 12 euros par veste : c’est quoi cette nouvelle taxe sur la fast fashion qui va faire pleurer les Français ?
Le malus anti-fast-fashion est entré en vigueur le 1er septembre. Problème, il pourrait pénaliser les marques françaises et européennes qu’il est pourtant supposé protéger de la concurrence de Temu ou Shein. A tel point que les marques qui demandaient son adoption exigent aujourd’hui son report. Surtout, il devrait faire gonfler l’addition de façon substantielle au moment du paiement sur de nombreux sites…
Souvenez-vous, c’était il y a quelques semaines seulement : fin juin, les parlementaires adoptaient une nouvelle loi pour lutter contre les dérives de la fast-fashion. L’objectif était de réduire l’arrivée massive de colis Shein et Temu en provenance de Chine ; tout en protégeant les marques françaises de cette concurrence déloyale, et les emplois qui vont avec.
Comme tout projet de loi, il y a parfois un fossé entre ses objectifs annoncés et le texte réellement adopté – et la loi contre la fast-fashion n’a pas échappé à cette règle : ni ses défenseurs ni ses opposants n’en étaient satisfaits. Mais il y aussi souvent un gouffre encore plus grand entre la loi votée et ses modalités d’application.
Au secours, les vêtements à moitié plus chers dès le 1er septembre !
Cette fois pourtant, le gouvernement n’a pas traîné. Les principales dispositions de la loi sont, comme prévu, entrées en vigueur le mardi 1er septembre. Et notamment le fameux « malus écologique » censé dissuader les consommateurs d’acheter des produits à bas prix sur les plateformes chinoises comme Temu, AliExpress ou Shein.
Et le moins que l’on puisse dire est qu’en cette rentrée le gouvernement a choisi de ne pas faire de cadeaux aux Français. Le malus pourra en effet, à terme, représenter jusqu’à 50% du prix du produit concerné ! Comme l’expliquait récemment sur l’antenne de RMC Yann Rivoallan, le président de la Fédération du prêt-à-porter féminin, « une robe à 5 euros va coûter normalement 7,5 euros ».
Le gouvernement s’emmêle les pinceaux, voici ce qu’il va se passer
Pas de panique cependant : tous les vêtements ne sont pas concernés par ce nouveau malus écolo – du moins, en théorie. Pour départager les « bons » des « mauvais » vêtements, le gouvernement a imaginé un dispositif qui permet, normalement, de distinguer par un savant calcul les habits plus ou moins « écolos » de ceux qui sont produits par l’ultra-fast-fashion. Et c’est là que les choses se compliquent très sérieusement…
Une consultation publique a en effet été organisée pendant l’été afin de caler au mieux les contours du dispositif avant son entrée en vigueur le 1er septembre. Mais, au lieu de calmer les esprits et de rassurer les acteurs du secteur, la démarche a produit l’effet inverse ! Et ceux qui exigeaient hier une loi pour lutter contre Shein et Temu sont les mêmes qui, aujourd’hui, dénoncent une méthodologie incomplète, des critères flous et une insécurité juridique préjudiciable pour leurs activités.
La plupart des critiques se concentrent sur les critères retenus par le gouvernement pour calculer le malus. Ceux-ci reposent sur un seuil forfaitaire de 100 000 références en vente, que certains trouvent arbitraire. Mais aussi sur un critère de « réparabilité », c’est-à-dire le ratio entre le prix de vente d’un vêtement et le coût théorique de sa réparation ; un critère qui pénalise les produits les moins chers, car comme l’a ironiquement relevé l’économiste Nicolas Doze sur le plateau de LCI, le coût de réparation théorique d’un « sous-vêtement, c’est 9 euros et on fait tous réparer nos sous-vêtements ».
L’arroseur arrosé, les marques françaises en panique
Plus sérieusement, les nouvelles règles concoctées dans la torpeur estivale par les autorités ont fait bondir – mais pas du tout ceux qu’on pensait. Craignant d’être à leur tour ciblées par le malus écolo, la plupart des grandes marques de l’habillement sont montées au créneau : Kiabi, Okaïdi, Galeries Lafayette, Chaussea, Damart, bientôt rejointes par les acteurs du e-commerce (ASOS, Zalando, Cdiscount) et les fédérations professionnelles (FEVAD, MEDEF, Alliance du commerce, CDCF, FCD).
Toutes pointent les difficultés majeures de mise en œuvre d’un système incompréhensible, imprécis et dont les modalités opérationnelles ne sont pas encore bien fixées. Toutes dénoncent l’impossibilité des contrôles et l’absurdité de certains critères, dont le fameux critère de « réparabilité ». Et toutes s’inquiètent qu’un dispositif supposé lutter contre Shein et Temu finisse par se retourner contre les marques françaises et européennes qu’il était censé protéger. Le syndrome de l’arroseur arrosé n’est pas loin…
Les marques demandent un report, le malus déjà enterré ?
Résultat : les mêmes entreprises qui ont poussé le gouvernement à agir au plus vite contre les plateformes asiatiques demandent aujourd’hui, au mieux, une période de transition, au pire, un report de l’entrée en vigueur du malus écologique. Au moins le temps de valider avec les acteurs concernés le mode de calcul exact de cette nouvelle pénalité financière.
Le coup de grâce n’est cependant pas venu des marques elles-mêmes, mais de Refashion, l’éco-organisme qui est chargé de collecter et gérer le produit du malus. Refashion estime ainsi que le dispositif « n’offre pas les conditions minimales nécessaires à sa mise en œuvre », juge impossible de contrôler efficacement les déclarations des entreprises ciblées et demande lui-même le report de l’entrée en vigueur du malus. Si ça n’est pas un enterrement de première classe, ça y ressemble.