Auchan : le Conseil d’État valide le plan social de près de 2 400 postes, contesté par CGT et FO
Deux jugements, une cour d’appel, et finalement un renversement complet. Le plan social géant d’Auchan, qui prévoit près de 2 400 suppressions de postes, vient de franchir le cap de la plus haute juridiction administrative. Les syndicats pensaient avoir gagné. Deux points de droit ont tout changé, et la CGT a trouvé une formule cinglante pour résumer son amertume.
Près de 2 400 postes, deux défaites pour Auchan, puis le coup de théâtre
Tout commence fin 2024. Auchan annonce un plan de sauvegarde de l’emploi hors norme, avec près de 2 400 suppressions de postes. Un PSE, c’est le cadre qui encadre les licenciements collectifs d’une grande entreprise : négociation avec les syndicats, information des représentants du personnel, mesures d’accompagnement.
Le plan est vite contesté par la CGT et FO. Le tribunal administratif de Lille leur donne raison et invalide le PSE. En janvier, la cour administrative d’appel de Douai confirme cette invalidation, un nouveau revers pour le distributeur.
Auchan ne s’en tient pas là et se pourvoit devant le Conseil d’État. Pour l’enseigne, l’enjeu dépasse le simple calendrier : c’est la validité d’un plan qui touche des milliers de salariés. Et vendredi, le verdict tombe.
Selon sa décision consultée par l’AFP, et évoquée auparavant par le magazine LSA, la haute juridiction annule les deux jugements qui invalidaient le plan. Le PSE est donc confirmé dans sa légalité, au grand dam des syndicats qui l’attaquaient.
Le groupe de la famille Mulliez est aussi au cœur d’un autre dossier sensible, avec la cession de ses 17 derniers supermarchés. Mais revenons à la décision. Sur quels arguments les juges ont-ils démonté le raisonnement de Lille et de Douai ?
Cinq composantes, huit sociétés, trois holdings : le casse-tête juridique
Premier reproche des juges lillois : le PSE aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe Auchan Retail France. Une exigence lourde, qui aurait pu faire tomber le plan à elle seule.
Le Conseil d’État l’écarte, comme l’avait déjà fait la cour d’appel. Il s’appuie sur le code du travail et sur la loi El Khomri de 2016, selon lesquels des accords conclus au niveau d’une entreprise peuvent aussi l’être au niveau du groupe.
Reste un second motif, celui que la cour d’appel de Douai avait retenu. Il concerne la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques, les CSE. C’est là que l’affaire devient plus technique, et plus révélatrice.
Auchan Retail France a fourni aux CSE des huit sociétés concernées par le PSE les chiffres à l’échelle de Suraumarché, qui contrôle ces huit entreprises. Cette société est détenue en quasi-totalité par Acanthe, Valorest et Cimofat, trois des principales sociétés de la galaxie Mulliez.
Douai avait reproché à Auchan de ne pas avoir transmis aux CSE les données de ces trois holdings. Une obligation d’information incomplète, avait jugé la cour. Ce parallèle avec d’autres suppressions de postes, comme celles de Lidl France et ses 550 postes, montre à quel point la procédure pèse dans ce genre de dossier.
Alors, qu’a répondu le Conseil d’État sur ce point précis ? C’est lui qui a fait basculer toute l’affaire.
Selon la décision, ces trois sociétés ne relèvent pas du même champ d’activité qu’Auchan, la distribution. La haute juridiction pointe donc « une erreur de droit » de la part de la cour d’appel. Les données des holdings n’avaient pas à être transmises, et le motif tombe.
« Double peine » contre « validité de la procédure » : les deux camps s’affrontent
Ce basculement juridique ne ferme pas la bataille des mots. Car la décision tombe dans un dossier où chaque camp défend un récit opposé, et la détermination de la réorganisation en cours chez Auchan reste un sujet très suivi.
Réagissant dans un communiqué, Auchan Retail salue une décision qui « confirme la validité de la procédure engagée dans le cadre du PSE ». L’entreprise rappelle que ce plan a fait l’objet d’un accord collectif signé « majoritairement par les organisations syndicales représentatives ».
Elle avance aussi un bilan chiffré, celui qui compte pour les salariés. « Pour 2 090 emplois supprimés par le projet de réorganisation, 1 415 collaborateurs ont aujourd’hui trouvé une solution », indique le distributeur.
Ces solutions recouvrent plusieurs voies : reclassement interne, préretraite, emploi, reconversion ou création d’entreprise. Autrement dit, plus de la moitié des postes concernés par la réorganisation ont déjà débouché sur une issue, d’après les chiffres d’Auchan lui-même. Ces données émanent de l’entreprise et n’ont pas été contestées dans la source.
La CGT Commerce et services, elle, ne décolère pas. Elle dénonce « une justice à double vitesse » et accuse le Conseil d’État d’être « sous la coupe des Mulliez ». Des propos très durs, qui illustrent la tension du dossier.
Le syndicat va plus loin. Selon lui, la décision inflige « une double peine aux travailleurs de l’enseigne : licenciements et précarité à perpétuité ». Une accusation qui reste celle du syndicat, et que le Conseil d’État n’a pas commentée dans la source.
Selon BFMTV, la CGT demandait auparavant la réintégration des près de 2 400 salariés licenciés. Cette revendication tient-elle encore après la décision ?
Ce que change vraiment la décision pour les salariés
Concrètement, le plan social d’Auchan n’est plus suspendu à l’invalidation prononcée par Lille puis par Douai. Le Conseil d’État a annulé ces deux décisions, ce qui redonne à la procédure sa légitimité juridique. C’est la principale conséquence, et elle est lourde pour les syndicats.
Pour Auchan, c’est un feu vert majeur. L’enseigne peut s’appuyer sur la plus haute juridiction administrative pour défendre la régularité de sa démarche, de l’accord collectif jusqu’à la consultation des CSE.
Pour les salariés, le tableau est plus nuancé. Le bilan avancé par l’entreprise évoque 1 415 solutions trouvées, mais le reste du chemin dépend des situations individuelles. La source ne détaille pas ce que deviendront les salariés qui n’ont pas encore de solution.
Le dossier rappelle aussi que la distribution traverse des remous : on l’a vu avec le redressement judiciaire d’une enseigne parisienne. Dans ce secteur, chaque décision de justice est scrutée de près.
Il faudra surveiller la suite : la CGT et FO peuvent-elles encore agir ? La source ne le dit pas, mais le ton employé par la CGT laisse penser que le dossier est loin d’être refroidi. Derrière les points de droit, il y a des parcours de vie. Et quand on parle de métiers fragilisés, on pense à ces métiers où les arrêts maladie dépassent 20 jours par an, signe d’un monde du travail sous tension.
Pour l’heure, une chose est sûre : sur le terrain judiciaire, Auchan a repris la main.
La justice a tranché, mais pas le débat : le plan d’Auchan est validé, et la colère des syndicats, elle, reste intacte. Et si vous cherchez un autre feuilleton où l’argent fait débat, le prix d’une baguette de tradition à 1,30 € cache un écart de coût que peu de gens soupçonnent. Pour garder un œil sur votre budget courses, ces magasins où le caddie ne coûte que 34 euros méritent aussi un détour.