Jeter un masque dans la rue pourrait bientôt vous coûter 300 euros d’amende !
C’est en tout cas la proposition de loi d’un député. Eric Pauget, élu LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes propose un texte de loi visant à augmenter les amendes pour jet de masque dans la rue à 300 euros. Pour le moment, ces amendes sont de 68 euros.
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Proposition de loi contre le jet du masque dans la rue
Ce sont les nouveaux mégots des rues. Vous l’avez très certainement remarqué, désormais les masques usés ornent trottoirs et chaussées. On retrouve le plus souvent des masques jetables, valables seulement quelques heures, mais aussi des masques chirurgicaux ou en tissu. Un jet de masque qui – pour le moment – coûte 68 euros d’amende.
Mais Eric Pauget, député Les Républicains des Alpes-Maritimes propose une loi afin d’augmenter cette amende à 300 euros. Une modification de la loi actuelle afin de lutter « contre ces comportements qui induisent des risques sanitaires et environnementaux importants ».
Jusqu’à 75 000 euros d’amende
Une semaine seulement après l’amorce de ce déconfinement, Eric Pauget propose cette loi. Ce lundi 18 mai, le député a déposé une proposition de loi comportant plusieurs points.
« Est puni de 300 euros d’amende le fait de déposer, de jeter ou de déverser, en lieu public, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des masques et des gants de protection usagés utilisés pour lutter contre la pandémie de Covid-19. »
Un amende effective de 68 euros, qui passerait désormais à 300 euros. Pour cela, Eric Pauget propose également de renforcer la mise en place et l’usage de la vidéoprotection, ainsi que des contrôles de police. A travers cette loi, le député souhaiterait habiliter les agents de la police municipale à effectuer ce type de contrôles de rues.
Un jet de masque qui sera puni de 75 000 euros d’amende et deux ans de prison, lorsque celui-ci a « entraîné une pollution massive préjudiciable à la santé publique ». Pour rappel, ces masques mettraient 450 ans à se décomposer dans la nature.
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Sources : BFMTV, France 3
