La loi « anti-casseurs » vient d’être définitivement adoptée par le Sénat
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Le Parlement a définitivement adoptée la loi « anti-casseurs » ce mardi 12 mars. Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage: voici entre autres ce que va donner cette nouvelle loi.
#LoiAntiCasseurs Le sénat adopte le texte conforme. pic.twitter.com/5p8HFBMBgk
— Les Républicains Sénat (@lesRep_Senat) March 12, 2019
Une nouvelle loi « anti-casseurs »
C’est décidé, la loi « anti-casseurs » vient d’être adoptée par le Parlement ce mardi 12 mars à l’issus d’un vote au Sénat. Avec 210 voix contre 115 et 18 abstentions, ce projet avait été déposé à l’initiative du sénateur de la Vendée et président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau. L »adoption de cette loi a été annoncée dans un communiqué de presse. Il précise qu’elle vise à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public dans les manifestations ». Les sénateurs ont jugé que ce texte « comportait des dispositifs utiles face aux débordements, aux pillages, aux agressions et aux violences qui ont accompagné les manifestations de rue des derniers mois ».
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Adoptée en première lecture par le Sénat en février, l’auteur de cette loi « anti-casseurs » a été accusé de vouloir empêcher la mobilisation des gilets jaunes. Il s’est défendu en expliquant avoir déposé le texte en mai 2018, donc bien avant le début du mouvement. Il assurait viser les casseurs et non les gilets jaunes, une affirmation qu’il a réitérée mardi soir: « Ce texte ne vise pas les gilets jaunes, il vise au contraire les cagoules noires, cette nébuleuse extrémiste qui profite d’un angle mort de notre droit pénal ».
La loi « anti-casseurs » vivement critiquée
Cependant, certains points de cette loi « anti-casseurs » sont vivement critiqués par les deux bords politiques. Parmi ceux-ci, on retrouve l’interdiction administrative de manifester pouvant être mise en place à l’encontre d’individus représentant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », sous peine de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende en cas d’infraction. Autre point critique, la création du délit de dissimulation volontaire totale ou partielle du visage dans une manifestation, assorti d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Seulement, Emmanuel Macron a saisit le Conseil Constitutionnel pour qu’il se prononce sur ce projet de loi. Une initiative rare expliqué par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner: « Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons ». Celle-ci pourrait donc conduire à l’annulation de certaines mesures.
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