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Loi Avia : quand la lutte contre la haine en ligne semble ébranler la liberté d’expression !

Publié par Jessy Wuylens le 26 Jan 2020 à 17:30

Avec la multiplication de la haine sur les réseaux sociaux, Laëtitia Avia, députée LREM, a proposé une loi combattant les contenus insultant et haineux sur Internet. Une loi visant à réprimander toutes formes de haine sur les réseaux sociaux et sur le net. Certains spécialistes se posent quelques questions sur la mise en application de la loi, notamment sur la liberté d’expression.

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Loi Avia : le combat contre les contenus haineux sur Internet sera-t-il lancé ?

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Après la proposition de loi controversée de Laëtitia Avia, le Parlement doit adopter définitivement la loi Avia, visant à combattre les contenus haineux sur Internet, avant la fin du mois. De son côté, l’Assemblée nationale a « écarté les messages en lien avec la traite des êtres humains et le proxénétisme du champ de la loi » , comme le relate 20 Minutes dans ses colonnes. La loi obligera cependant les sites, réseaux sociaux et plateformes à retirer les contenus illicites dans un délai de 24 heures. Si la loi est officiellement mise en place, plusieurs interdictions seront érigées : pas de provocation au terrorisme, pas d’incitation à la haine ou la violence envers un être humain, pas de propos discriminatoires, racistes, religieuses en encore homophobes.

Cependant, la loi spécifie que les contenus illicites dénoncés à la police devront être retirés dans un délai d’une heure, à partir du moment où la police informe la plateforme. « La police décidera seule des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge » souligne, inquiète La quadrature du net, qui lutte depuis 10 ans pur « qu’internet reste un outil d’émancipation » .

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Loi Avia : sécurisation des réseaux sociaux, ou atteinte à la liberté d’expression ?

Il est difficile de comprendre tous les points de cette loi, et pourtant elle semble présenter des bons côtés. Alors que la haine s’intensifie sur Internet et que le harcèlement sur les réseaux sociaux se montre de plus en plus présent dans notre quotidien – et à tout âge – il est important pour le gouvernement de réagir. Les différents organismes tels que le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou La Quadrature du Net, voient cette loi comme une atteinte directe à la liberté d’expression de chacun, comme le souligne 20 Minutes. Si la loi est mise en place, cette dernière devra néanmoins respecter certaines conditions, selon des spécialistes. Alors que la loi établie une amende pouvant s’élever jusqu’à 1,25 million d’euros, les spécialistes confirment que la société se dirige vers une généralisation de la censure, poussée par la peur des plateformes de devoir payer cette amende.

Sur Internet, de nombreux internautes usent parfois d’ironie, de satire ou encore d’humour sur leurs différentes publications ou commentaires. « Tous les algorithmes [ visant à juger si les contenus sur Internet sont illicites ou non] ont une marge d’erreur, tout simplement parce que le langage humain est trop complexe. La satire, l’ironie, l’humour échappe à la technologie » souligne Nikos Smyrnaios, conférencier en sciences de l’information et de la communication à l’université de Toulouse-III.

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