Avis aux amateurs de bières fortes : votre porte-monnaie va souffrir !
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Deux députés du Modem proposent de mettre en place une nouvelle taxe sur certaines bières. Plus particulièrement les bières dont le volume d’alcool dépasse 11%.
« la cible principale est la jeunesse »
Pour dissuader les jeunes dans l’achat de bières à très haut degré d’alcool, deux députés du Modem ont proposé de mettre en place une nouvelle taxe. Cyrille Isaac-Sibille, l’un des rapporteurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), et Michèle de Vaucouleurs ont proposé un nouvel amendement. Selon eux, il serait préférable de taxer plus fortement certaines bières. En effet, même si la plupart de ces boissons que vous pouvez trouver en magasin ont un pourcentage d’alcool compris entre 4% et 7%, d’autres ont un taux d’alcool qui dépasse les 11%. Pour cela, ils demandent de taxer plus fortement les bières dont le degré d’alcool dépasse 11%. La mesure serait prévue pour le 1er janvier 2022.
Effectivement, dans l’exposé sommaire de l’amendement, il est indiqué : « Depuis peu, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à 16 / 17 degrés, dont la cible principale est la jeunesse. Dans une démarche de prévention, l’objectif de cet amendement est de taxer très fortement les bières à fort degré alcoolique afin de dissuader les plus jeunes de les acheter car, pour l’heure, il n’y a aucune distinction d’un point de vue fiscal entre les bières à 6 degrés et les bières à 16 degrés » .
En effet, pour les bières ayant un faible pourcentage d’alcool, la fiscalité serait plus favorable. Néanmoins, elle serait beaucoup plus élevée pour certaines de ces boissons qui ont une plus forte teneur en alcool. Par exemple, une canette de bière de 50cl à 16% est commercialisée à 3,90 euros. Aujourd’hui, celle-ci est taxée à hauteur de 7,61 euros par hectolitre, soit un montant de 60 centimes. Par conséquent, si cette taxe devait augmenter, elle doublerait pour passer à 1,20 euro. Résultat : le prix de la canette augmente, passant de 3,90 à 4,50 euros.
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Nouvelle taxe sur les bières selon le degré d’alcool
La proposition de ces deux députés s’appuie sur la recommandation de l’institut national du cancer. D’ailleurs, cette proposition dans ce sens figurait déjà au PLFSS 2020. Cependant, elle n’avait pas été adoptée par les parlementaires. Afin que cette nouvelle taxe soit mise en place, les deux députés ont déposé un amendement au PLFSS dans le cadre de l’étude du texte en commission qui commence dès aujourd’hui. Par conséquent, cette nouvelle taxe serait à hauteur de 3,75 euros par degré d’alcool pour les bières qui sont comprises entre 2,8% et 11%. Puis de taxer à hauteur de 14,98 euros, celles qui dépassent les 11%.
Les taxes sur cette boisson alcoolisée sont régies par l’article 520A du Code général des impôts. En effet, un droit spécifique est perçu par les impôts sur cette boisson. Actuellement, il est de 3,81 euros par degré d’alcool et par hectolitre pour les boissons qui ne dépassent pas 2,8%. Néanmoins, pour les bières dépassant ce taux d’alcool, la taxation passe à 7,61 euros. Il existe également un taux réduit, applicable sous conditions, aux bières brassées par de petites brasseries indépendantes.
Source : Capital
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