Arrêts maladie : ces 13 000 Français qui multiplient les médecins vont devoir rembourser dès cet automne
Deux décrets attendus au Journal officiel dans les prochains jours vont changer la donne pour des milliers d’assurés. Le gouvernement serre la vis sur les arrêts maladie, alors que les franchises médicales viennent tout juste de grimper de 40%. Un chiffre en particulier interpelle : 13 000 personnes ont un profil bien précis, et elles vont être les premières visées.
Un contrôle qui vise d’abord les habitués du changement de médecin
Selon franceinfo, le Conseil d’État a validé mercredi deux textes réglementaires qui encadrent plus strictement les arrêts maladie en France. Le premier décret s’attaque aux arrêts longue durée hors affection de longue durée, le second cible ce que l’administration appelle le « nomadisme médical ».
Concrètement, il s’agit des assurés qui consultent plusieurs généralistes différents pour obtenir plusieurs arrêts de travail. La Sécurité sociale a identifié 13 000 personnes ayant obtenu cinq arrêts auprès de cinq médecins distincts rien que sur l’année 2024. La durée moyenne de ces arrêts : douze jours. De quoi alimenter le débat lancé par Édouard Philippe sur les arrêts courts prescrits, selon lui, en « open bar ».
Le ministère de la Santé assume vouloir frapper vite. Ces profils sont déjà repérés par les caisses, et le nouveau cadre juridique leur donne enfin les moyens d’agir sans attendre une réforme législative plus large.
Remboursement ou pénalité : la sanction tombe sans délai
C’est là que le texte devient concret pour les 13 000 assurés concernés. Dès la publication du décret, ceux qui ont pratiqué ce nomadisme médical devront rembourser une partie des indemnités journalières perçues, ou s’acquitter d’une pénalité financière équivalente.
Aucune période de transition n’est prévue : la mesure s’applique immédiatement, ce qui tranche avec le calendrier plus long réservé au second décret. La logique du gouvernement est limpide : couper court à une pratique jugée coûteuse pour l’Assurance maladie avant qu’elle ne s’installe davantage.
Mais le nomadisme médical n’est que le volet le plus rapide de la réforme. Un second chantier, bien plus large en volume de personnes touchées, arrive mi-octobre, et il concerne un public totalement différent : celui des arrêts de longue durée.
400 000 personnes touchées par la vraie bascule d’octobre
C’est là que se joue le véritable enjeu budgétaire de la réforme. En 2023, 400 000 personnes ont été arrêtées plus de six mois pour une dépression ou des troubles musculosquelettiques, sans souffrir d’une maladie chronique ou grave reconnue en affection longue durée. Un volume qui coûte, chaque année, plus de trois milliards d’euros à l’Assurance maladie.
Le décret prévoit de réduire la durée maximale d’indemnisation de ces arrêts : elle passera de trois ans à un an. L’erreur que beaucoup redoutent : voir des patients réellement fragiles basculer trop tôt vers une reprise du travail, faute d’accompagnement suffisant.
Le ministère promet en contrepartie un meilleur suivi médical pour ces patients, sans détailler pour l’instant les moyens concrets alloués à ce volet. Reste à savoir si cette promesse tiendra face à l’ampleur du public concerné, dix fois supérieur à celui visé par le premier décret.
Deux décrets, deux vitesses, une même ambition : freiner une facture qui pèse chaque année plus lourd sur les comptes sociaux. Pour les 13 000 assurés du nomadisme médical, l’addition arrive sans préavis. Pour les 400 000 arrêtés de longue durée, le compte à rebours commence mi-octobre. Une chose est sûre : votre médecin traitant risque de vous poser des questions un peu plus précises lors de votre prochaine consultation.