Décès d’un proche : ton employeur te doit des jours payés, mais pas pour tout le monde
Un coup de téléphone, une nouvelle qu’on n’attendait pas, et la première question qui surgit au milieu du chagrin : « Et le travail, je fais comment ? ». C’est une situation que presque tout le monde finit par vivre.
Ce que tu ne sais peut-être pas, c’est que la loi t’accorde des jours d’absence payés, que ton employeur n’a pas le droit de te refuser. Et qu’elle laisse certains proches totalement de côté.
Ce que la loi t’accorde, article par article
Le Code du travail (articles L3142-1 et L3142-4) fixe des durées minimales. Une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage peut prévoir davantage, jamais moins. Ce plancher, ton employeur ne peut pas descendre en dessous.
Pour le décès de ton conjoint, de ton partenaire de Pacs ou de ton concubin, tu as droit à 3 jours ouvrables. Même durée pour ton père, ta mère, ton beau-père, ta belle-mère, ton frère ou ta sœur.
Pour un enfant, la loi change d’échelle : 12 jours ouvrables, portés à 14 si l’enfant avait moins de 25 ans, s’il était lui-même parent, ou s’il était à ta charge effective et permanente. Et il existe en plus un congé de deuil spécifique, dont on parle plus bas.
Un détail change pourtant tout dans le calcul de ces jours. Il se cache dans deux mots du texte, et on y revient juste après.
Ouvrables, pas ouvrés : le détail qui change ton calendrier
Les journées d’absence sont comptées en jours ouvrables, sauf si un accord collectif prévoit mieux. Un jour ouvrable, c’est tout jour de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés, donc le samedi compte en général.
Concrètement, si tu travailles du lundi au vendredi, tes 3 jours peuvent tomber du jeudi au samedi. Vérifie ta convention collective : elle compte parfois en jours ouvrés, plus favorables.
Autre bonne nouvelle : ces jours sont rémunérés, ne sont pas déduits de tes congés payés et ne diminuent pas ton salaire. Ils sont même considérés comme du temps de travail effectif.
Mais le plus surprenant, c’est ce que le texte ne dit pas. Une question revient sans cesse dans les services RH.
Les grands-parents, oubliés de la loi
Tu perds ta grand-mère ou ton grand-père ? Le Code du travail ne prévoit aucun congé obligatoire pour le décès d’un grand-parent. Même constat pour un oncle, une tante ou un cousin.
Beaucoup de salariés l’ignorent et croient avoir droit à un ou deux jours « automatiques ». Dans les faits, tout dépend de ta convention collective : certaines accordent deux jours pour les grands-parents, et d’autres rien.
Ton employeur peut aussi accorder des jours de bonne volonté, ou te laisser poser des congés ou de la récupération. Pose la question avant de supposer que c’est non.
Comment demander ces jours sans te tromper
Aucune lettre formelle n’est imposée, mais le plus simple est de prévenir ton employeur le plus vite possible, idéalement par écrit. Un mail suffit, avec la mention du décès et du lien de parenté.
Ton employeur peut te demander un justificatif. Tu dois remettre un acte de décès, mais un extrait d’acte de naissance mentionnant le décès fait généralement l’affaire.
Tu n’as pas à poser ces jours le jour même. Tu dois les prendre dans la période où l’événement se produit, mais pas nécessairement le jour du décès. Obsèques éloignées, démarches : tu peux caler ton absence autour.
Un modèle de message qui fonctionne : « Suite au décès de mon [lien de parenté], je vous informe de mon absence du … au … au titre du congé pour événement familial prévu par le Code du travail. Je vous remettrai l’acte de décès dès réception. »
Si l’événement te laisse sans solution pour l’argent, un autre sujet t’attend : le compte d’un défunt qui dort peut finir à la Caisse des Dépôts.
Le congé de deuil, ce second droit que personne ne mentionne
Quand c’est un enfant qui disparaît, un second droit s’ajoute : le congé de deuil, 8 jours en plus selon les sources que nous avons consultées. Il peut être pris dans un délai d’un an à compter du décès et fractionné en deux périodes d’au moins une journée chacune.
L’idée est simple : le choc ne s’arrête pas aux obsèques. Beaucoup de parents s’aperçoivent plusieurs semaines après qu’ils ne peuvent pas reprendre normalement.
Pour les détails de ce congé (indemnisation, démarches auprès de l’Assurance maladie), rapproche-toi de ton service RH ou de ta caisse. Les règles varient selon ton statut.
Les pièges qui font perdre des jours
Premier piège : attendre. Sans prévenir ton employeur, ton absence peut être traitée comme injustifiée. Un simple message dès que possible te protège.
Deuxième piège : croire que ces jours se négocient. Pour les proches listés par la loi, ton employeur ne peut pas refuser cette demande, mais il peut réclamer le justificatif.
Troisième piège : oublier ta convention collective. Elle peut ajouter des jours, étendre la liste des proches ou compter en jours ouvrés. Elle se consulte sur le site de ton entreprise ou auprès des représentants du personnel, comme pour le siège que ton employeur doit te fournir.
Dernier point : ces règles visent les salariés du privé. Fonctionnaires, indépendants et demandeurs d’emploi ont leurs propres dispositifs, souvent proches mais pas identiques.
Le temps de travail n’est pas le seul domaine où ton employeur doit mettre la main au portefeuille. Pour la moitié de ton abonnement de transport, par exemple, la loi est tout aussi claire.
À retenir, et à faire lire autour de toi
Trois jours ouvrables pour un conjoint, un parent, un beau-parent, un frère ou une sœur. Douze à quatorze pour un enfant, avec un congé de deuil en plus. Rien d’obligatoire dans la loi pour un grand-parent, sauf mieux dans ta convention.
Dans tous les cas, ton salaire est maintenu. Prévenir vite, garder l’acte de décès, vérifier ta convention collective : ces trois gestes suffisent.
Partage ça autour de toi : on ne pense jamais à ces règles avant d’en avoir besoin, et à ce moment-là on n’a pas la tête à chercher. Et si tu veux découvrir d’autres droits qu’on te cache, regarde tout ce que ton bailleur n’a pas le droit de faire, ou ce que devient un chèque oublié dans un tiroir.