Fin de Bloctel : les appels commerciaux sans ton accord interdits, jusqu’à 375 000 € d’amende
Il est 18 h, tu sors à peine du travail, et ton téléphone sonne : un numéro inconnu, une voix enjouée qui parle de panneaux solaires, de mutuelle ou de fenêtres. Tu as peut-être même fini par t’inscrire sur Bloctel, sans grand résultat.
Ce que tu ne savais peut-être pas : depuis le 11 août 2026, la règle du jeu a été complètement inversée. Et c’est désormais à l’entreprise de prouver qu’elle avait le droit de t’appeler.
Le renversement que Bloctel n’avait jamais osé
Pendant des années, le système fonctionnait à l’envers. Pour ne pas être appelé, c’était à toi de faire la démarche en t’inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel. Les démarcheurs, eux, pouvaient appeler tout le monde par défaut.
Depuis le 11 août 2026, c’est l’inverse. Le démarchage téléphonique bascule d’un régime d’opposition vers un régime de consentement préalable : plus aucun appel commercial sans l’accord exprès du consommateur. On parle d’« opt-in » dans le jargon, c’est-à-dire : pas d’accord, pas d’appel.
Le service Bloctel, lui, a disparu. Il a pris fin avec l’entrée en vigueur du nouveau régime fondé sur le recueil préalable du consentement, conformément à la loi du 30 juin 2025. Inutile donc de chercher à t’y inscrire ou de t’y réinscrire.
Mais que veut dire exactement « consentement » ? C’est là que la loi est plus exigeante qu’on ne le croit.
Ce que la loi exige vraiment pour t’appeler
La règle figure à l’article L223-1 du Code de la consommation, réécrit par la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025. Ce n’est pas une case cochée n’importe comment au fond d’un formulaire. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.
Traduction concrète : on ne peut pas te forcer la main, ni noyer ton accord dans des conditions générales de 40 pages. Il doit viser précisément la prospection par téléphone, et tu dois savoir à quoi tu dis oui.
Autre détail que presque personne ne connaît : c’est au professionnel d’apporter la preuve de ce consentement. Si l’entreprise ne peut pas montrer que tu as dit oui, elle est en faute, pas toi.
Et l’accord n’est pas éternel. D’après la DGCCRF, il vaut un an au maximum et peut être retiré à tout moment, y compris oralement. Autrement dit, un simple « arrêtez de m’appeler » au téléphone a une vraie valeur.
Reste une question : quelle sanction risque une entreprise qui t’appelle quand même ?
Les amendes qui font réfléchir les centres d’appels
Les sanctions ne sont pas symboliques. Le non-respect des articles L223-1 à L223-5 du Code de la consommation est passible d’une amende administrative prononcée par la DGCCRF. Le plafond est de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une entreprise.
Ce n’est pas tout : d’après une source juridique spécialisée, les contrats conclus dans ces conditions peuvent aussi être frappés de nullité. Autrement dit, si tu as signé après un appel illégal, l’affaire ne s’arrête pas forcément à une amende pour le démarcheur.
Tu as signé sous la pression d’un vendeur très insistant ? C’est un peu le même esprit que les foires et salons, où l’engagement est immédiat. Mais au téléphone, tu es mieux protégé que tu ne le crois, et les délais de rétractation du Code de la consommation s’appliquent aux ventes à distance.
Comment réagir dès le prochain appel
Premier réflexe : ne donne pas ton accord, même pour « simplement recevoir une documentation ». Une réponse du type « oui, d’accord » à une question mal posée est exactement ce que certains centres d’appels cherchent à enregistrer.
Deuxième réflexe : demande qui t’appelle, pour le compte de quelle société, et où elle a trouvé ton numéro. Note le numéro, la date et l’heure. Ces trois éléments suffiront à appuyer un signalement.
Troisième réflexe : si tu as déjà dit oui un jour, retire ton consentement, y compris à l’oral, et demande-le par écrit si possible. Une phrase simple suffit : « Je retire mon consentement à toute prospection commerciale par téléphone. » Garde une trace de l’échange.
Enfin, signale l’entreprise à la DGCCRF, qui est l’autorité chargée de prononcer les sanctions. Plus il y a de signalements précis, plus elle a de matière pour agir.
C’est un peu comme le principe du droit du consommateur face au commerçant : la loi pose des règles, encore faut-il les faire valoir.
Les pièges qui t’attendent encore
Premier piège : les cases pré-cochées. Un consentement doit être clair et univoque, et un « oui » arraché au détour d’un jeu-concours ou d’un comparateur ne vaut pas forcément accord valable. Relis ce que tu valides en ligne.
Deuxième piège : croire que tout appel est désormais interdit. La loi vise la prospection commerciale non sollicitée, pas tous les coups de fil que tu peux recevoir, par exemple de ton opérateur à propos d’un contrat en cours. Je n’ai pas pu vérifier ici le détail des exceptions : consulte la page de la DGCCRF sur le sujet avant d’invoquer ce droit.
Troisième piège : les arnaques pures. Un escroc se moque de la loi, qu’il s’agisse d’un faux conseiller ou d’un faux service de rénovation. Si on te demande des données bancaires ou un code reçu par SMS, raccroche, quoi que dise la loi.
Quatrième piège : attendre que tout change du jour au lendemain. Les entreprises mettent du temps à s’adapter, et certains démarcheurs continueront d’appeler. Le texte te donne un levier, à toi de l’utiliser.
À retenir, et à envoyer à ceux qui décrochent toujours
Depuis le 11 août 2026, plus d’appel commercial sans ton accord préalable, libre et éclairé. Bloctel a disparu, et la charge de la preuve pèse sur l’entreprise.
Ton accord vaut un an au maximum, tu peux le retirer à tout moment, et les amendes montent jusqu’à 375 000 € pour une société. Partage ça autour de toi : il y a sûrement un parent qui décroche encore à chaque numéro inconnu.
Et si les droits des consommateurs t’intéressent, découvre ce que ton opticien doit te remettre avant de te facturer, ou ce que ton bailleur n’a pas le droit de faire.