Impôts : bonne nouvelle si vous avez des difficultés à payer
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De nombreuses raisons peuvent vous amener à avoir des difficultés financières et vous empêcher de payer vos impôts. Comment faire en cas de difficultés pour payer vos impôts? Plusieurs solutions s’offrent à vous.
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Demande un délai pour payer plus tard
Vous pouvez demander un délai de paiement à Bercy, à titre exceptionnel. Vous pouvez faire la demande dès la réception de votre avis d’impôt en vous connectant à votre espace particulier. Vous avez aussi la possibilité de le faire en vous rendant directement au centre des finances publiques.
La demande est étudiée au cas par cas. Le tout, grâce à une approche individualisée de la situation du contribuable. Alors, l’administration fiscale prend en compte le chômage, le décès du conjoint, une séparation, une invalidité ou encore une maladie.
Si l’administration ne vous fait pas de retour dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Et si la complexité de la demande le justifie, ce délai s’augmente à 4 mois.
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Demander un étalement du paiement de vos impôts
En cas de baisse d’au moins 30% de vos revenus, vous pouvez demander un étalement de paiement. Il y a deux conditions sont nécessaires pour que votre demande soit acceptée. Alors, il faut que votre foyer fiscal connaisse une baisse d’au moins 30% de vos revenus. Aussi, il faut que vous perceviez des revenus entrant dans les catégories suivantes : des traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères.
Cet étalement de paiement peut se demander au tout long de l’année et ce, même avant la réception de votre avis d’impôts.
