Fendeuse louée 2 jours, tout son bois fendu un dimanche : le lundi matin, les gendarmes ont sonné
Le bois vient d’être livré, la fendeuse est louée pour 2 jours, et le dimanche reste le seul créneau libre. Alors on lance le moteur et on ne l’arrête plus. Le lundi matin, selon le récit publié par Journal des Seniors, ce sont les gendarmes qui sonnent à la porte. Tout se joue sur un détail que personne ne lit en récupérant la machine.
Un dimanche entier de moteur : l’arithmétique du bricoleur qui tourne mal
Le raisonnement paraît imparable. La machine est payée pour 2 jours, autant l’amortir, et tout le stock de l’hiver y passe d’une traite. Le dimanche après-midi, on est chez soi, il fait beau, le tas de bûches attend.
Sauf qu’un moteur thermique s’entend bien au-delà de la haie. Et le voisin, lui, n’a pas chômé non plus : selon le récit, il a fini par appeler.
Cette arithmétique se heurte à une règle qui ne tient aucun compte de votre planning, ni de la date de retour du matériel. Le texte de référence est l’article R1336-5 du Code de la santé publique. Il prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Peu importe que vous soyez l’auteur direct du bruit ou que celui-ci vienne d’une chose dont vous avez la garde. Une fendeuse louée, posée dans votre cour, entre donc pleinement dans le champ de la règle. Un scénario voisin, la tronçonneuse un dimanche matin de septembre, montre que le créneau légal est souvent plus court que ce qu’on imagine.
Regardez ce que l’article ne contient pas : aucune heure, aucun seuil en décibels. Reste une question : si le texte ne fixe aucun horaire, qui décide alors de ce qui est permis un dimanche ?
Trois critères, aucun décibel : comment un après-midi de bûches devient une infraction
L’article R1336-5 retient 3 critères : la durée, la répétition et l’intensité. Un seul suffit. Un après-midi entier de moteur, sans pause, coche au moins le premier, et la répétition des coups sourds fait le reste dans l’oreille du voisin.
On entend parfois parler de « tapage diurne » pour ces bruits de journée. L’expression n’est pourtant pas un terme de loi. Le tapage nocturne désigne les bruits commis entre 22 h et 7 h, et le « diurne » n’est qu’un raccourci de langage qui ne dispense de rien.
Concrètement, un voisin gêné peut appeler la police ou la gendarmerie quand les nuisances, en plein jour, sont intenses, répétées ou longues. Les agents constatent l’infraction et peuvent infliger l’amende forfaitaire, sans qu’aucune mesure en décibels soit nécessaire. C’est exactement ce que raconte l’histoire de la fendeuse.
Le barème, lui, est national. Selon service-public.gouv.fr, l’amende forfaitaire est de 68 € si elle est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat, puis de 180 € au-delà. Devant le juge, la note peut grimper jusqu’à 450 €. Les 180 € ne s’ajoutent pas aux 68 € : c’est un montant unique.
Même logique pour d’autres machines bruyantes : la tondeuse du dimanche à 7 h 30 relève du même cadre. Mais où trouver, noir sur blanc, les heures où la fendeuse a le droit de tourner ? La réponse se cache dans un document que presque personne ne consulte.
Il s’agit de l’arrêté municipal ou préfectoral. Ces textes précisent souvent les plages autorisées pour les travaux, le bricolage ou la tonte. Ils varient d’un département à l’autre, parfois d’une commune à l’autre.
Voici un exemple fréquent : jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h. Dans ce schéma, le dimanche après-midi est fermé aux machines bruyantes. Seule la matinée, 2 heures à peine, laisse une fenêtre.
Samedi, merlin ou dimanche matin : comment fendre son bois sans les gendarmes
Gardez l’exemple d’horaires pour ce qu’il est : un exemple, pas une règle nationale. Un département peut avoir retenu des plages plus larges, une commune des plages plus étroites. Seul le texte local, que la mairie peut vous communiquer, fait foi. Ce genre de friction explose d’ailleurs chaque année : les 4 conflits de voisinage de septembre en donnent un aperçu.
Première option : le samedi. Dans notre exemple, il offre 2 plages, de 9 h à 12 h puis de 15 h à 19 h, soit 7 heures au total. La machine est louée pour le week-end : autant l’allumer dès le samedi matin, et non le dimanche en fin de journée.
Deuxième option : la méthode à l’ancienne, avec un merlin ou une masse et quelques coins. Le geste est nettement moins bruyant qu’un moteur. Attention tout de même : l’article R1336-5 vise tout bruit particulier, pas seulement celui des machines, et quelques heures de coups sourds répétés se remarquent aussi.
Troisième voie : le créneau du dimanche matin, quand l’arrêté local en prévoit un. Dans notre exemple, il tient entre 10 h et 12 h. Deux heures suffisent pour finir un lot commencé la veille, pas pour vider un tas entier.
Mieux vaut donc répartir l’ouvrage entre le samedi et le dimanche matin que de tout miser sur un seul après-midi. Et avant de réserver la machine, un coup de fil à la mairie règle la question en quelques minutes. Reste à savoir comment éviter la vraie facture, celle qui ne figure sur aucun barème.
Ce qu’il faut faire avant de signer la location
Appelez la mairie, ou consultez l’arrêté en vigueur, avant de fixer la date de location. La réponse tient en quelques lignes, et elle peut vous épargner 68 € d’amende, voire 180 € si le paiement traîne au-delà de 45 jours.
Notez ensuite les créneaux autorisés du samedi et du dimanche sur un papier collé près de la machine, et calez le travail dedans, pause comprise. Un mot glissé dans les boîtes aux lettres la veille ne coûte rien. Un voisin prévenu, qui sait à quelle heure le moteur s’arrêtera, a moins de raisons d’appeler les gendarmes.
La brouille de voisinage est l’autre risque : elle dure souvent bien plus longtemps qu’une amende réglée dans les 45 jours. Les histoires de bruit finissent rarement avec un simple chèque, comme le rappelle la loi sur la musique et le bruit de voisinage, plus protectrice qu’on ne le croit.
Une nuance de calendrier pour finir : l’article R1336-5 est entré en vigueur dans sa rédaction actuelle le 10 août 2017 et ne fixe lui-même aucune heure. Ce sont les arrêtés locaux qui disent quand la fendeuse peut tourner, et ils se consultent avant chaque location, pas une fois pour toutes.
Les travaux du jardin réservent d’autres surprises, et pas seulement sonores : une clôture posée du mauvais côté depuis 10 ans peut aussi tourner à l’affaire de voisinage.
Retenez la formule : ce n’est pas la date de retour de la machine qui fixe vos horaires, c’est l’arrêté de votre commune.
Et si vous croyez les histoires de voisins réglées une fois le moteur coupé, cette ruche qui a envoyé un voisin en mairie prouve que ce n’est pas toujours pour la raison qu’on imagine.
Et si vous vous demandez ce qu’un mur peut changer à une vie de quartier, 40 ans de lumière coupés par un garage, en toute légalité, vous réservent un autre genre de surprise.