« J’ai perdu mon assurance » : cette fenêtre entrouverte pendant les vacances a coûté cher à un couple
C’est le geste automatique de chaque été : entrouvrir la fenêtre de la salle de bain en oscillo-battant avant de partir en vacances, pour aérer sans trop de risques. Un réflexe qui semble frappé au coin du bon sens. Sauf que certains assureurs ne l’entendent absolument pas de cette oreille, et la sanction tombe au pire moment : au retour de vacances, devant un logement cambriolé.
Un interstice de dix centimètres qui change tout
L’oscillo-battant, c’est cette position intermédiaire qui laisse un vantail entrouvert en hauteur, sur dix à quinze centimètres maximum. Assez pour renouveler l’air d’une salle de bain, pas assez, pense-t-on, pour qu’un adulte s’y faufile. C’est là que le bon sens et le droit des assurances divergent complètement.
Dans le vocabulaire des conditions générales de nombreux contrats d’assurance habitation, il n’existe tout simplement pas de nuance entre une fenêtre « entrouverte » et une fenêtre « ouverte ». La clause type est sans ambiguïté : en cas d’absence, toutes les ouvertures doivent être fermées correctement, point final. Comme le rappelle une décision de justice belge, cette obligation vise « toutes les portes-fenêtres, fenêtres et autres ouvertures du bâtiment ».
Le porte-parole de la fédération belge des assureurs Assuralia, Peter Wiels, confirme cette logique implacable : quand personne n’est à la maison, toutes les issues doivent être verrouillées, sous peine de mauvaise surprise au moment de la déclaration de sinistre.
Un principe qui vaut d’ailleurs bien au-delà des questions d’ouvertures, un peu comme certaines clauses méconnues qui menacent le pouvoir d’achat des ménages sans qu’ils le sachent. D’ailleurs, comme pour certains droits du logement mal connus des Français, mieux vaut lire les petites lignes avant d’en avoir besoin.
Quand la justice tranche en faveur des assureurs
La jurisprudence sur ce point précis ne date pas d’hier, et elle penche régulièrement du côté des compagnies. En 2014, la cour d’appel de Liège a dû se pencher sur le cas d’une victime de cambriolage dont les auteurs avaient démonté la petite fenêtre de la buanderie, laissée en oscillo-battant, avant de ressortir par la porte du jardin.
Verdict : la cour a estimé que l’indemnisation ne pouvait pas être due, puisque l’assurée avait elle-même quitté son domicile en laissant cette ouverture entrebâillée. Un tribunal de Dinant a rendu une décision similaire dans un litige opposant un assuré à Allianz : là encore, la fenêtre oscillo-battante inclinée avait servi de point d’entrée, et le droit à indemnisation a été perdu.
Détail piquant relevé dans ces dossiers : le beau temps ne joue jamais en faveur de l’assuré. Peu importe la canicule qui régnait ce jour-là, la justice ne fait aucun crédit aux envies d’air frais pendant les vacances.
C’est un peu la même rigueur qu’on retrouve avec certaines obligations de sécurité ignorées des propriétaires, où l’amende tombe sans distinction de bonne foi.
Les chiffres donnent d’ailleurs raison à cette prudence obligatoire : la police fédérale belge a recensé 75 000 cambriolages en un an, et deux tiers d’entre eux se sont produits via une porte-fenêtre ou une fenêtre.
L’exception qui peut tout changer pour les assurés
Tout n’est pourtant pas perdu d’avance, et c’est là que se joue la vraie bataille juridique. Comme pour certains litiges de consommation où la loi protège plus qu’on ne le pense, certains contrats prévoient une exception de taille : le non-respect des mesures de fermeture reste sans incidence si le cambriolage a été commis avec effraction de la fenêtre elle-même.
Une décision de justice a ainsi reconnu qu’un cambrioleur ayant dû forcer le mécanisme d’un oscillo-battant pour entrer avait bel et bien commis une effraction, même sans casse spectaculaire. Le tribunal a précisé que la fenêtre n’a pas besoin d’être totalement détruite pour que le vol soit qualifié « avec effraction ». Dans ce cas précis, l’assureur a été condamné à indemniser la victime intégralement.
Tout dépend donc des traces matérielles laissées sur place : gonds arrachés, ferrure tordue, marques visibles de forçage. Sans elles, la garantie vol reste très difficile à activer. Bonne nouvelle en revanche pour les nuits d’été passées chez soi : la règle ne s’applique qu’en cas d’absence prolongée.
Peter Wiels le confirme, personne ne pourra reprocher à un habitant présent d’avoir laissé une fenêtre battante ouverte par forte chaleur. C’est bien le départ en vacances, cette absence typique de l’été, qui active la clause de vigilance.
La leçon tient en une phrase simple, souvent oubliée dans la précipitation des valises : fermer complètement chaque ouverture avant de partir, sans exception pour la salle de bain. Et si l’idée d’une relecture méthodique de son contrat d’assurance vous semble fastidieuse, dites-vous qu’elle coûte bien moins cher qu’un expert qui referme son dossier sans indemniser personne.