Impôts : Vous pouvez toucher une belle somme si vous dénoncez des fraudeurs
Suivez nous sur Google News
Vous connaissez une fraude fiscale ? L’État Français pourrait bien vous remercier avec une belle somme à la clé. Depuis 2016, les aviseurs fiscaux peuvent toucher une jolie prime. Mais attention, à condition de livrer des infos utiles.
Dénoncer un fraudeur peut vous rapporter gros
Face à la fraude fiscale, l’État dégaine toutes les armes possibles. Logiciels de détection, algorithmes, surveillance numérique, tout y passe ! Mais une autre méthode a aussi fait ses preuves ces dernières années : la dénonciation anonyme.
Le principe est simple : vous informez les impôts d’une fraude, et si celle-ci permet une récupération d’argent, vous touchez une prime. C’est ce qu’on appelle le système des aviseurs fiscaux, en place depuis 2016. Ces informateurs, parfois des proches ou anciens collaborateurs de fraudeurs, peuvent être rémunérés en fonction des sommes récupérées par le fisc.
Mais attention ! Afin d’espérer décrocher une prime, la fraude signalée doit répondre à certaines conditions : il faut notamment qu’elle concerne la fiscalité internationale, la TVA, ou des montants supérieurs à 100 000 euros. Une petite dissimulation de revenus ne suffira donc pas à toucher son billet.
Un dispositif rentable pour l’État
Pour ce qui est de la finance, ce dispositif est très rentable pour l’État Français. Entre 2017 et 2021, plus de 110 millions d’euros ont été récupérés grâce à ces aviseurs, pour seulement 1,8 million d’euros de primes versées. Une aubaine pour les finances publiques. Et aujourd’hui, la récompense peut grimper jusqu’à 15 % des sommes récupérées, en cas de « dossier d’importance majeure« .
Mais l’avantage de ce dispositif est l’anonymat garanti. L’identité des aviseurs est strictement protégée par la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF). De quoi rassurer ceux qui hésiteraient à dénoncer un proche ou un ancien associé.
Selon un rapport parlementaire, le nombre de renseignements transmis aux impôts aurait triplé entre 2017 et 2020. Et avec la pression actuelle autour de la lutte contre la fraude, ce chiffre pourrait bien continuer à grimper.
2 commentaires