Licencié après un éthylotest positif, il empoche 102 911 euros à cause d’une erreur de son employeur
Un contrôle d’alcoolémie, un refus, puis un aveu. Sur le papier, cette histoire ressemble à un licenciement classique, presque inévitable. Sauf que six ans plus tard, c’est l’employeur qui se retrouve à devoir payer, et pas qu’un peu. Reste à comprendre comment une simple procédure mal suivie a transformé une faute grave en jackpot judiciaire.
Un éthylotest positif qui vire au licenciement express
Le 14 octobre 2020, dans le sud de la France, un chef de chantier est convoqué par son responsable pour un contrôle d’alcoolémie. Il refuse d’abord, puis finit par accepter. Le résultat tombe : positif. L’homme reconnaît avoir bu sur son lieu de travail, une situation évidemment problématique sur un chantier où la sécurité prime.
Les événements s’enchaînent très vite. Quelques heures après le test, il est convoqué à un entretien préalable et placé en mise à pied conservatoire. Deux semaines plus tard, le couperet tombe : licenciement pour faute grave, comme le rapporte L’Indépendant. Sur le moment, l’entreprise semble en position de force : le test est positif, l’aveu est là, l’affaire paraît pliée.
Mais le salarié refuse d’en rester là. Il décide de saisir le conseil de prud’hommes de Carcassonne, puis la cour d’appel de Montpellier, pour contester la légalité de la procédure. Sa demande grimpe même jusqu’à 128 123 euros de salaires et d’indemnités réclamés. Un montant qui, à première vue, paraît disproportionné pour une faute aussi caractérisée.
Pourquoi l’entreprise n’avait aucune chance de gagner
C’est là que l’affaire bascule. Selon un avocat spécialiste du droit du travail, une entreprise ne peut pas licencier pour consommation d’alcool sur la seule base d’un test positif. Elle doit prouver que le salarié occupait un poste à risque au moment des faits, et surtout respecter à la lettre son propre règlement intérieur.
Or ce règlement, justement, encadre très précisément la procédure d’un contrôle d’alcoolémie. L’éthylotest utilisé doit être homologué. Le contrôle doit être réalisé par une personne formée pour cela. Et le salarié doit être informé qu’il a le droit de contester le résultat obtenu sur le moment.
Trois conditions, en apparence simples à respecter. Sauf que l’employeur s’est révélé incapable de démontrer qu’il avait suivi ces règles à la lettre. Aucune preuve que l’appareil était homologué, aucune preuve que la personne ayant réalisé le test était formée. Une faille suffisante pour faire s’effondrer tout le dossier, malgré un test positif bien réel et un aveu du salarié lui-même.
102 911 euros et un employeur qui doit tout rembourser
Le 3 avril 2024, la cour d’appel de Montpellier tranche en faveur de l’ancien chef de chantier. L’entreprise est condamnée à lui verser 102 911 euros. Une somme qui inclut un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le twist final : la Cour de cassation confirme tout
L’employeur ne s’arrête pas là et porte l’affaire jusqu’en cassation, persuadé que la haute juridiction rétablira sa version des faits. Mauvais calcul : la Cour de cassation confirme intégralement la décision de la cour d’appel, validant que la procédure de contrôle n’a jamais été respectée dans les règles.
Au-delà des 102 911 euros déjà lourds à encaisser, l’addition continue de grimper. L’entreprise doit aussi rembourser à France Travail six mois d’allocations chômage perçues par le chef de chantier pendant sa période sans emploi. Sans oublier 3 000 euros de frais de justice, facture salée d’un pourvoi qui n’a fait qu’aggraver la situation.
Ce que cette affaire révèle, c’est un principe simple mais souvent ignoré des employeurs : avoir raison sur le fond ne suffit pas si la forme n’est pas respectée. Un règlement intérieur, ça s’applique dans les moindres détails, même face à une faute qui semble évidente et un salarié qui reconnaît les faits.
Un éthylotest positif, un aveu, et pourtant plus de 100 000 euros à payer six ans après : la procédure a eu raison de la faute. De quoi rappeler qu’en droit du travail, le diable se cache souvent dans les détails d’un règlement intérieur mal appliqué.