Contrôle fiscal : Bercy fait une grande annonce qui ne va pas plaire à certains…
Certains vont voir cela comme une mauvaise nouvelle. Après des semaines d’arrêt lié notamment au confinement et à la crise du coronavirus, Bercy avait mis entre parenthèses le contrôle fiscal. La vie reprenant petit à petit son cours, il est désormais de retour.
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Une longue pause
Bercy est sans aucun doute la hantise de plus d’une personne. En effet, ce lieu hautement symbolique s’occupe du contrôle fiscal. Et évidemment, chacun le redoute. Il faut dire que le moindre oubli ou la moindre incartade peut vous coûter cher.
Pendant le confinement et la crise du coronavirus, Bercy avait fait un effort en suspendant les contrôles fiscaux. En effet, certains contribuables ou certaines entreprises se trouvaient en difficultés à cause de la suspension de l’économie du pays. « L’administration avait su faire preuve de compréhension en suspendant par exemple les plans de règlement de certains contribuables en difficultés financières ou en effectuant des remises de pénalités » avait déclaré Bercy il y a quelques jours.
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Les contrôles reprennent
Mais toutes les bonnes choses ont une fin. La vie reprend désormais son cours, et Bercy également. Après des semaines d’arrêt, les contrôles fiscaux font leur grand retour.
« À partir du 14 mars, que ce soit des contrôles sur place ou sur pièce, les entreprises comme les particuliers ont vu leur procédure mise entre parenthèses”, témoigne Clarisse Sand, avocate spécialisée en contentieux fiscal. Elle ajoute ensuite que “la reprise des contrôles sur pièce s’est vraiment faite durant la semaine du 22 juin, poursuit l’avocate fiscaliste. À partir de cette date, des réponses propres à chacun de nos dossiers nous sont de nouveau parvenues.”
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