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Trêve hivernale : ce qui change pour vous, locataires comme propriétaires, jusqu’au printemps

Publié par Mathieu le 16 Nov 2026 à 12:03

Les premiers frimas arrivent, et avec eux un rendez-vous que beaucoup connaissent de nom sans vraiment savoir ce qu’il recouvre : la trêve hivernale. Elle protège des millions de foyers pendant la saison froide.

Mais attention, tout n’est pas aussi simple que le slogan. Entre ce qui est vraiment suspendu, ce qui continue et les exceptions qui font mentir la règle, on fait le point. Version claire, sans jargon.

La trêve hivernale, c’est quoi au juste ?

C’est une période pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues. Chaque année, elle court du 1er novembre au 31 mars, soit cinq mois. Cette année, elle a donc démarré il y a quelques jours à peine.

L’idée est simple : on évite de mettre des gens à la rue quand il gèle. Même si une décision de justice a déjà ordonné le départ d’un locataire, les forces de l’ordre ne peuvent pas venir l’exécuter durant cette période.

Premier réflexe à garder en tête : la trêve ne supprime pas la dette ni la décision de justice. Elle met l’expulsion en pause, rien de plus. Et c’est précisément là que les malentendus commencent.

Ce que la trêve change vraiment pour les locataires

Côté locataires, le principal est limpide. Pas d’expulsion forcée du logement pendant la période, même si un jugement a été rendu. Le bailleur ne peut pas non plus changer les serrures ou faire sortir quelqu’un par ses propres moyens : cela reste interdit toute l’année.

Mais les loyers, eux, restent dus. Rester dans le logement ne dispense pas de payer, et les impayés continuent de s’accumuler. Mieux vaut donc ne pas attendre le printemps pour discuter avec son propriétaire ou saisir les bons interlocuteurs.

Et si vous avez du mal à suivre financièrement, des dispositifs existent. Certaines aides sont d’ailleurs ignorées par ceux qui y auraient droit, comme cette aide au logement que beaucoup oublient de réclamer.

Locataire inquiète face à ses factures impayées

Coupures d’énergie : un filet de sécurité, avec des limites

Propriétaire et locataire se serrant la main en hiver

La trêve protège aussi sur un autre front : l’énergie. Pendant la période hivernale, un fournisseur d’électricité, de gaz ou de chaleur ne peut pas couper l’alimentation d’un foyer en impayé de factures. C’est la résidence principale qui est visée.

En pratique, le fournisseur peut tout de même réduire la puissance fournie, ce qui permet de continuer à s’éclairer et à se chauffer a minima. Ce n’est donc pas un « noir complet », mais ce n’est pas non plus le confort habituel.

Autre point utile : la dette énergétique reste due elle aussi. Et ce n’est pas le plus rassurant de l’histoire, car la reprise des procédures est possible dès la fin de la période. D’où l’intérêt de contacter son fournisseur tôt.

Les exceptions que personne ne vous raconte

Voilà le vrai sujet. La trêve n’est pas un bouclier absolu. Certaines situations permettent l’expulsion même en plein hiver, et mieux vaut les connaître avant d’être surpris.

Premier cas : quand le relogement de la personne concernée est assuré dans des conditions respectant l’unité et les besoins de la famille. L’expulsion peut alors avoir lieu, puisque la personne ne se retrouve pas sans toit.

Deuxième cas : l’entrée de force dans un logement. Quand des occupants s’installent illégalement, par exemple par voie de fait, la protection de la trêve ne joue pas de la même manière. La loi distingue clairement le locataire en difficulté de l’occupation sans droit ni titre.

Troisième situation : certains logements frappés d’un arrêté de péril ou présentant un danger pour les occupants. Quand la sécurité est en jeu, la priorité va à la mise à l’abri, et la mesure peut aller à l’encontre de la pause hivernale.

Et si vous êtes propriétaire ?

Pour un bailleur, la trêve peut être frustrante. Un locataire qui ne paie plus et qui reste dans les lieux, c’est un manque à gagner réel. Pourtant, la loi est ferme : on ne se fait pas justice soi-même.

Concrètement, la procédure peut se poursuivre jusqu’au jugement. Seule l’exécution forcée, c’est-à-dire le départ effectif du locataire avec le concours de la force publique, attend la fin de la période. Le dossier n’est donc pas gelé, il avance côté justice.

Beaucoup de propriétaires se demandent aussi ce qu’ils risquent en cas de dérapage. Certaines pratiques sont à proscrire absolument, et un bailleur peut vite basculer dans l’illégalité. Pour mieux cerner les limites, ce que le bailleur n’a pas le droit de faire vaut le détour.

Ce que les propriétaires peuvent faire en attendant

Homme âgé se réchauffant près d'un radiateur électrique

Tout n’est pas bloqué pour autant. Un propriétaire peut continuer à réclamer ses loyers, envoyer des relances, saisir la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, ou engager des démarches amiables.

Il peut aussi demander une indemnisation à l’État lorsque le concours de la force publique est refusé. C’est un droit prévu par les textes, même si le chemin administratif demande un peu de patience et de paperasse.

Et côté relation avec le locataire, le dialogue reste souvent la meilleure option. Un plan d’apurement négocié évite parfois des mois de conflit. Même en fin de bail, d’ailleurs, certaines méthodes très répandues sur les forums comportent des limites légales qu’il vaut mieux connaître.

Les dates officielles : le piège du calendrier

Le calendrier général est connu : du 1er novembre au 31 mars. Mais des ajustements peuvent exister selon la situation, notamment en cas de conditions climatiques exceptionnelles ou de décisions locales. Une date n’est jamais à prendre pour acquise sans vérification.

Le bon réflexe consiste à consulter les informations à jour sur service-public.fr, qui reste la référence officielle. Les textes peuvent évoluer d’une année sur l’autre, et ce qui valait l’hiver dernier mérite un petit contrôle.

Dernier conseil, valable pour tous : gardez une trace écrite de chaque échange, que vous soyez locataire ou propriétaire. En cas de litige, ces documents pèsent lourd. Et si vous voulez aller plus loin sur vos droits de locataire, la pénalité que beaucoup ignorent sur la caution pourrait bien vous surprendre.

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