« Sans clôture ni panneau » : le propriétaire m’attendait près de ma voiture, deux paniers de cèpes à la main
Chaque automne, je monte dans le petit bois au bout de ma rue, panier au bras. Personne ne m’a jamais rien demandé. Ce dimanche-là, un homme m’attendait près de ma voiture, les mains dans les poches. Ce qu’il avait pour lui, ce n’était pas un panneau, mais un article de loi, et un seuil de volume que je n’avais sans doute pas respecté.
Un bois sans clôture ni panneau, et pourtant pas à tout le monde
Je monte le dimanche matin qui suit une semaine de pluie. Panier en osier, bottes, silence. J’y croise même d’autres ramasseurs, ce qui m’avait convaincu que l’endroit appartenait à tout le monde.
Ce jour-là, j’avais rempli deux paniers et je regagnais ma voiture, garée au bord du chemin comme chaque année. Un homme se tenait à côté, l’air de quelqu’un qui patiente depuis un moment. C’était le propriétaire.
Il n’a pas élevé la voix. Cela m’a gêné bien plus qu’un reproche.
Le plus troublant, c’est qu’il n’avait rien fait de travers avant ce jour. Pas de clôture, pas de panneau « cueillette interdite », rien. Selon le Centre national de la propriété forestière, il n’y est d’ailleurs pas tenu. Et la loi sur la cueillette en forêt ne laisse pas beaucoup de place au doute.
Mais alors, à qui appartient vraiment un champignon qui sort de terre ?
Ce que dit le Code civil sur les champignons du bois voisin
Contrairement au gibier, qui n’appartient à personne, les champignons ont un maître dès qu’ils percent le sol. Ils reviennent au propriétaire du terrain où ils poussent.
Le Code civil, article 547, le dit noir sur blanc : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d’accession ». Le CNPF, qui cite ce texte, en tire une conséquence nette pour la forêt privée : l’autorisation du propriétaire est obligatoire, même sans clôture ni panneau.
Ne pas afficher d’interdiction n’est donc pas une faute. Cela n’ouvre aucun droit d’entrée aux ramasseurs. Et la forêt privée représente environ les trois quarts de la forêt française. Mon petit bois ne faisait pas exception.
Même logique que pour le bois mort ramassé en forêt : ce qui paraît sans maître en a presque toujours un.
Reste la vraie question, celle qui m’a fait avaler ma salive : combien risque-t-on, au juste, avec un panier plein ? La réponse tient en un chiffre, et il se mesure en litres.
Le seuil des 10 litres, là où tout bascule
Sous 10 litres prélevés sans autorisation, il s’agit d’une contravention. L’article R163-5 du Code forestier prévoit une amende maximale de 750 €.
Le seuil se mesure en volume, pas en poids. Un grand panier en osier en contient à peu près autant, mais ce n’est qu’un ordre de grandeur, que je ne garantirais pas pour le mien. Or j’en avais rempli deux.
Au-dessus de 10 litres, on change de catégorie. Ce n’est plus une contravention mais un délit : l’article L163-11 vise le prélèvement, sans l’autorisation du propriétaire, de plus de 10 litres de champignons, fruits ou semences des bois et forêts. Pour les truffes, la quantité n’entre même pas en ligne de compte.
Le texte renvoie alors aux articles 311-3 et suivants du Code pénal, ceux du vol. D’après le CNPF, la sanction peut aller jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans de prison, et jusqu’à 75 000 € et 5 ans en cas de circonstances aggravantes.
Mes deux paniers pourraient avoir dépassé ce seuil, je ne les ai pas mesurés. Je n’en fais pas un drame : le propriétaire m’a parlé, il ne m’a pas convoqué devant un juge. Mais entre 750 € et un délit, la frontière se joue peut-être sur un second panier.
Ce que je fais désormais avant chaque saison
La première porte à pousser est celle de la mairie, qui sait à qui appartient la parcelle. Un appel ou une visite aux heures d’ouverture, et le nom du propriétaire pourrait vous être communiqué, ou votre demande transmise. Autant le faire avant la saison, quand personne ne guette encore les premières pluies.
Autre piste, le cadastre : il identifie les parcelles et ceux qui les possèdent. Si les numéros paraissent obscurs, la mairie peut là aussi aider à les lire.
Une fois le propriétaire identifié, un mot poli suffit pour commencer. Précisez que vous cueillez pour votre table, indiquez la période approximative, laissez un numéro de téléphone. Un accord écrit, même sur une simple feuille, vous évitera de plaider de mémoire. Le propriétaire reste libre de se réserver la cueillette, de l’autoriser ou de la tolérer dans la limite de la consommation familiale du foyer.
En forêt publique, les ramasseurs sont souvent tolérés pour leur consommation personnelle, indique le CNPF. Aucune garantie ne l’accompagne, et la revente n’entre jamais dans cette tolérance. Les arrêtés préfectoraux, affichés en mairie, peuvent aussi varier d’un département à l’autre. Pour les erreurs que commettent même les habitués, la règle reste la même : se renseigner d’abord.
Et si les premières pluies arrivent, les champignons qui sortent cette semaine donneront l’envie de courir au bois. Mieux vaut avoir le bon papier en poche.
Un seul guichet répond aux deux questions : celui de la mairie, pour le nom du propriétaire comme pour les arrêtés.
Une tolérance se constate, elle ne se réclame pas. Mon prochain dimanche de cueillette commencera par un coup de fil. Et si vous croyez que le bois mort, lui, est vraiment gratuit, ce document exigé avant de charger la remorque pourrait vous surprendre. Quant à ce voisin qui coupait des fougères pour ses artisans depuis des années, le jour où le propriétaire a sonné chez lui ressemble étrangement à mon histoire.