Chevreuil percuté sur une départementale : le papier que l’assureur réclame et qu’on oublie souvent
Un soir de brouillard, une départementale bordée de bois, un chevreuil qui surgit. Le choc, quelques photos prises à la hâte, puis le retour à la maison. Une automobiliste a rempli seule son constat amiable avant de l’envoyer à son assureur. Mais un document, que personne ne tend sur le bord de la route, manquait à son dossier.
Un chevreuil, un constat rempli seule… et une étape que beaucoup sautent
Le scénario est devenu classique. Pas de conducteur adverse, donc personne à qui faire signer le constat. Alors on le remplit sur la table de la cuisine, en décrivant l’heure, le lieu, la visibilité.
C’est au moment de l’envoyer que la question se pose. L’étape sautée, c’est celle qui touche à la gendarmerie ou à la police. Beaucoup d’automobilistes ne l’apprennent qu’après coup.
Le contexte n’a rien d’anodin. D’après les professionnels de l’assurance, la fin de l’automne est la période où les collisions avec la faune sauvage sont les plus fréquentes. Octobre et novembre, avec le rut des cervidés et des brouillards qui avalent la route, composent un décor propice.
Chevreuils, cerfs, sangliers, renards : ce sont les animaux les plus souvent cités. Les accidents ont sensiblement augmenté ces dernières années sur les axes secondaires et forestiers, ceux qu’on emprunte sans méfiance. Un autre sinistre de saison, le sanglier sur la route, obéit à la même logique.
Alors, que faut-il faire dans les minutes qui suivent le choc ? Et surtout, que doit-on ne surtout pas faire avec l’animal ?
Les gestes sur place : sécuriser, photographier, ramasser les poils
Premier réflexe : sécuriser la zone. Feux de détresse, triangle posé en amont du véhicule. Si quelqu’un est blessé, les secours passent avant tout le reste.
Ensuite, une règle ferme : ne chargez jamais l’animal dans votre coffre. Pour un chevreuil, la décision revient aux forces de l’ordre et au maire de la commune, qui peuvent faire appel à une société d’équarrissage. La Fédération nationale des chasseurs rappelle qu’on n’a pas le droit de toucher à un chevreuil trouvé mort, espèce soumise au plan de chasse. Il faut prévenir le service départemental de l’Office français de la biodiversité.
Les preuves, elles, se ramassent sur place. France Assureurs cite les photos, les témoignages et les poils restés sur la carrosserie. Photographiez les dégâts, le lieu exact du choc, la route et ses éventuels panneaux de signalisation de la faune.
Notez les coordonnées de chaque témoin. Glissez quelques poils dans un sachet ou une enveloppe, et conservez-les jusqu’à l’expertise. Côté prévention, mieux vaut ralentir en zone boisée et éviter de klaxonner inutilement : un chevreuil surpris peut filer droit devant la voiture comme s’en écarter, et personne ne sait de quel côté.
Reste la pièce que l’on repousse le plus souvent. Pourquoi ce réflexe est-il si répandu ? Et comment la rattraper quand le constat est déjà rempli ?
Le procès-verbal, la pièce que l’assureur réclame vraiment
Voici le fameux document : le procès-verbal de gendarmerie ou de police. Comme pour d’autres démarches administratives, personne ne vous le remet spontanément. Selon service-public.fr, c’est à vous d’aller signaler l’accident, le plus rapidement possible. Ce procès-verbal figure parmi les preuves à transmettre à l’assureur.
On repousse cette visite parce qu’elle semble superflue : pas de tiers, pas de blessé, une voiture qui roule encore. Le raisonnement est humain, presque raisonnable. Il oublie que le procès-verbal officialise la nature sauvage de l’animal et les circonstances du choc, ce que votre seule parole ne peut pas faire.
Constat déjà rempli, gendarmerie jamais visitée : la démarche reste à faire. Présentez-vous avec le constat, les photos et les poils gardés de côté. Racontez l’heure, le brouillard, l’endroit précis, tels que vous les avez décrits sur le papier.
Sur place, vous faites enregistrer votre déposition. Conservez ensuite le document qui atteste de votre déclaration, car c’est lui que l’assureur voudra voir. Les assureurs recommandent d’en garder le double.
Et le constat amiable, alors ? Il se remplit sans tiers et décrit les circonstances. Les assureurs le demandent même en l’absence d’un autre véhicule : vous avez eu raison de le faire seule.
Remboursement, délais, blessures : ce que ça change pour votre dossier
La déclaration à l’assureur doit intervenir sous 5 jours ouvrés en général, selon service-public.fr. Votre contrat peut prévoir un délai différent, d’où l’intérêt de relire la clause consacrée aux sinistres. L’assureur missionne ensuite en général un expert chargé de vérifier qu’il s’agit bien d’une collision avec un animal sauvage.
Les dégâts matériels sont pris en charge par la garantie dommages tous accidents, précise France Assureurs. Un contrat au tiers simple, lui, ne joue en principe pas, sauf clause spécifique. Le montant de la franchise dépend du contrat. Pour d’autres situations où la faune sauvage se retrouve en travers de notre chemin, les réflexes comptent aussi.
Un chevreuil n’a pas de propriétaire, donc pas de tiers à qui réclamer. La preuve pèse lourd : c’est votre dossier, et lui seul, qui convainc l’expert. Sans constat officiel ni éléments recueillis sur place, certains assureurs préviennent qu’ils pourraient refuser de payer les réparations.
Ces pièces servent aussi à dégager votre responsabilité, ce qui permet en général d’éviter un malus. Pour les blessures, c’est un autre étage : le FGAO n’indemnise que les dommages corporels, jamais la tôle froissée. La garantie du conducteur intervient en premier, le fonds ne venant qu’en complément.
Une pochette rangée dans la boîte à gants change la donne : un constat vierge, de quoi noter les coordonnées des témoins, une enveloppe pour les poils. Pour les automobilistes qui roulent beaucoup, d’autres pièges guettent sur la route aussi.
Retenez une phrase : le constat dit ce qui s’est passé, le procès-verbal le prouve. Et si vous pensiez que les chevreuils étaient les seuls à surgir sans prévenir, ce qui arrive quand on s’approche trop d’un bison va vous faire relever les yeux. Quant à la voisine qui tond à 7h30 un dimanche, la loi a son mot à dire sur le créneau exact.