Ce père lègue 9 millions d’euros à une commune plutôt qu’à son fils… la justice vient de trancher
Un nonagénaire qui lègue toute sa fortune à la ville où il vit plutôt qu’à son propre fils. Ça ressemble au scénario d’un téléfilm, sauf que c’est bien réel. Le tribunal de Toulon a tranché fin avril, et la décision va faire grincer des dents bien au-delà du Var.
Robert Debeausse, 93 ans, et un testament qui a mis le feu aux poudres
Robert Debeausse vivait depuis de longues années au Pradet, petite commune du littoral varois. Le 12 août 2023, il décède à 93 ans, laissant derrière lui une fortune estimée à près de 9 millions d’euros. Son dernier testament, rédigé de sa main le 20 septembre 2021, stipule une chose limpide : tout revient à la commune. Pas un centime supplémentaire pour son fils unique, Jean-Marie Debeausse, chef d’entreprise installé en Bretagne.
Après déduction de la réserve héréditaire — la part incompressible prévue par la loi française — c’est un pactole d’environ 4,5 millions d’euros qui devait atterrir dans les caisses de la municipalité. Une somme colossale pour une ville de cette taille. Dès décembre 2023, le fils attaque en justice. Son argument principal : son père n’aurait plus eu toutes ses facultés mentales au moment de signer ce document. Il évoque aussi des soupçons d’abus de faiblesse impliquant d’anciens gardiens du domaine, bénéficiaires d’une assurance-vie de 300 000 euros modifiée cinq mois avant le décès.
Le tribunal de Toulon balaie les accusations du fils « déshérité »
Le 28 avril dernier, la première chambre civile du tribunal judiciaire de Toulon rend sa décision. Et elle est sans appel. Les juges n’ont trouvé aucune preuve « d’insanité d’esprit du testateur » au moment de la rédaction du testament. Trois attestations médicales, datant de la même période, confirmaient que Robert Debeausse ne présentait « aucune altération mentale pouvant perturber son jugement ».
Plus encore, des échanges de mails entre notaires ont révélé que le vieil homme envisageait depuis un moment de léguer sa villa — les pieds dans l’eau, dans le quartier des Bonnettes — « à une congrégation religieuse, voire à la commune ». Pour les magistrats, cela prouve que la décision n’avait rien d’impulsif. Le fils avait aussi laissé entendre une machination impliquant le maire Hervé Stassinos, une notaire et le couple de gardiens. Les juges ont qualifié ces accusations « d’outrancières » et « diffamatoires ». Résultat : Jean-Marie Debeausse est condamné aux dépens et doit verser 5 000 euros à la commune.
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L’affaire est loin d’être terminée : plainte au pénal et appel en cours
Le volet pénal reste ouvert. Jean-Marie Debeausse a déposé plainte devant le doyen des juges d’instruction de Toulon, soupçonnant des manœuvres coordonnées autour de son père vieillissant. Ses avocats, Mes Hervé Andreani et Michel Ayache, ont confirmé qu’un appel avait été interjeté contre la décision civile du 28 avril.
Du côté de la mairie, le maire Hervé Stassinos a choisi la retenue : il a préféré « ne pas commenter » cette décision, « aussi favorable soit-elle » pour Le Pradet. On le comprend. Recevoir un legs de cette ampleur, c’est rare. Mais le fils ne lâchera pas l’affaire si facilement. L’instruction pénale pourrait rouvrir un tout autre chapitre de cette histoire — celui des derniers mois de vie de Robert Debeausse et de l’entourage qui gravitait autour de lui.
9 millions d’euros, un fils écarté, une commune qui encaisse : cette affaire concentre à elle seule tout ce que l’héritage peut charrier de tensions, de rancœurs et de zones d’ombre. L’appel et l’enquête pénale pourraient encore renverser la table. À votre avis, un père a-t-il le droit moral de tout léguer à sa ville en déshéritant son enfant ?