Elle tombe dans les escaliers après l’annonce de son licenciement… et réclame 33 000 € : la justice tranche
Se faire virer, c’est déjà un sale moment. Mais tomber dans les escaliers juste après l’annonce, c’est le scénario cauchemar. Une vendeuse espagnole a tenté de transformer cet enchaînement tragique en levier juridique pour obtenir 33 001 € d’indemnités supplémentaires. La justice andalouse vient de lui répondre… et la réponse fait mal.
Licenciement verbal à 14 h, chute dans l’escalier quelques minutes après
Les faits remontent au 15 avril 2023, dans un magasin de vêtements à Cordoue, en Andalousie. La salariée, embauchée comme vendeuse fin 2022, termine son service du matin. Vers 14 h, le gérant l’informe oralement que l’entreprise met fin à son contrat.
Les documents officiels lui seront envoyés par mail. Elle monte alors à la mezzanine récupérer ses affaires personnelles. C’est en redescendant qu’elle chute dans les escaliers. Résultat : une contusion cervicale et un arrêt maladie.
La société formalise ensuite le licenciement par courriel, reconnaît son caractère abusif et propose une indemnité de 346,50 €. Dans la foulée, l’employée est retirée de tous les groupes de communication internes. Détail crucial : l’employeur refuse de reconnaître la chute comme accident du travail, estimant que le contrat avait déjà pris fin au moment de l’incident.
Un détail qui va peser lourd dans la suite du dossier. Car toute l’affaire repose sur une question de chronologie.
La bataille juridique : discrimination ou simple coïncidence ?
Pas question pour la vendeuse d’en rester là. Elle saisit le tribunal social de Cordoue en invoquant la nullité de son licenciement pour discrimination liée à son état de santé. Son raisonnement : la chute a précédé l’annonce officielle, ce qui ferait du renvoi une décision motivée par sa blessure.
Pour étayer sa thèse, elle présente des témoignages censés prouver que la chute est survenue avant la notification verbale du licenciement. Une version radicalement différente de celle de l’employeur. En première instance, le tribunal rejette sa demande.
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Elle fait appel devant la Haute Cour de Justice d’Andalousie. Selon le média spécialisé Noticias Trabajo, la salariée réclamait exactement 33 001 € d’indemnités supplémentaires en cas de requalification en licenciement nul. Un montant qui aurait changé la donne pour une ex-vendeuse en arrêt maladie.
Mais les magistrats andalous avaient une tout autre lecture des événements.
La Haute Cour d’Andalousie ferme la porte : pas de nullité, pas de 33 000 €
Certains pièges juridiques se referment vite. La Haute Cour a balayé l’argumentation de la salariée avec une clarté chirurgicale. Premier point : la procédure d’appel ne permet pas de réévaluer globalement les preuves, sauf erreur manifeste du premier juge. Ce qui n’était pas démontré.
Deuxième point, et c’est le plus dur : une chute accidentelle ne constitue pas une discrimination fondée sur l’état de santé. La décision de licencier avait été prise et verbalisée avant l’incident dans les escaliers. Impossible donc de relier les deux événements par un lien de causalité.
Le licenciement reste qualifié d’abusif, mais pas nul. Concrètement, la vendeuse conserve ses 346,50 € d’indemnité initiale, sans un centime de plus. L’arrêt reste toutefois susceptible d’un pourvoi devant la Cour suprême espagnole. La salariée n’a pas encore indiqué si elle comptait franchir ce dernier palier.
Quelques minutes d’écart entre un mot et une marche ratée. Toute l’affaire tenait à ça : la chronologie. En droit du travail, l’ordre des événements peut valoir des dizaines de milliers d’euros… ou rien du tout. Et vous, vous auriez tenté le recours en cassation ?