Il refusait de noter ses élèves et télétravaillait en cachette : le licenciement validé après 11 ans
Un enseignant en poste depuis 2011 dans un collège privé subventionné de Barcelone pensait tenir bon face à sa direction. Conflit sur les heures supplémentaires, plaintes à l’inspection du travail, refus d’assister aux réunions : le bras de fer a duré plus d’un an. Mais un geste a fait basculer l’affaire, et la justice espagnole vient de trancher définitivement son sort.
Un conflit qui couvait depuis la rentrée 2022
Tout commence par un désaccord banal sur le papier : combien de temps faut-il pour préparer des cours et corriger des copies ? Le professeur, employé à 28,75 heures hebdomadaires avec des matinées fixes du lundi au vendredi, estime que son contrat sous-évalue sa charge réelle de travail.
Dès la rentrée 2022-2023, il multiplie les courriels détaillant ses heures supplémentaires, y compris celles réalisées en télétravail depuis son domicile. Une pratique que l’établissement n’a jamais autorisée. La situation rappelle d’autres litiges autour du télétravail imposé ou refusé, un terrain juridique où les droits du salarié restent souvent flous pour les deux parties.
La direction réagit fermement : interdiction explicite du télétravail non autorisé, obligation de quitter les locaux à 13h30 précises. Le professeur, de son côté, cesse purement et simplement de se présenter aux réunions obligatoires du lundi après-midi. Une désobéissance qui va s’aggraver de façon spectaculaire quelques mois plus tard, transformant un différend administratif en véritable rupture de confiance, comme cela arrive parfois lors d’un licenciement dans l’Éducation nationale qui finit devant les tribunaux.
Le geste qui a scellé son licenciement
En décembre 2022, l’enseignant franchit une ligne rouge : il refuse de compléter les évaluations et de saisir les notes de plusieurs classes dont il a la charge. Concrètement, des élèves se retrouvent sans notes à la clôture du premier trimestre, une situation qui pénalise directement les familles.
Le collège avait pourtant tenté la voie de la conciliation. En octobre 2022, une lettre recommandée somme le professeur de respecter son horaire, d’arrêter le télétravail sauvage et de justifier ses absences. Sa réponse : il réitère que les récréations ne suffisent pas à préparer ses cours, et continue d’envoyer ses résumés hebdomadaires de tâches à distance.
Le 24 janvier 2023, il est licencié pour faute grave, alors même qu’il siège au comité d’entreprise de l’établissement. Il conteste immédiatement la décision, invoquant des représailles liées à ses plaintes déposées devant l’Inspection du travail et de la sécurité sociale espagnole (ITSS) dès novembre 2021. Un argument que la justice a examiné avec attention, dans un contexte où les droits des salariés face à leur employeur restent un sujet sensible des deux côtés des Pyrénées.
Ce que révèle la décision du tribunal
Le rapport d’inspection de juin 2022 avait bien constaté que le registre horaire du professeur dépassait les limites légales, sans pouvoir déterminer si ces heures correspondaient à un travail réellement autorisé. Une nouvelle plainte déposée en octobre 2022 aboutit finalement, en mai 2023, à une conclusion inverse : l’ITSS estime que l’établissement ne violait aucune réglementation sur le temps de travail.
C’est ce dossier que le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a examiné en appel, après le rejet en première instance de la contestation du professeur. Sa décision, rendue le 28 juillet 2026, est sans appel sur le fond : le licenciement disciplinaire est justifié, et rien ne prouve qu’il s’agisse d’une représaille liée aux plaintes déposées devant l’inspection.
Le tribunal insiste particulièrement sur un point : laisser des élèves sans notes à la clôture d’une évaluation cause un préjudice réel aux élèves et à leurs familles. Il refuse d’appliquer la doctrine de la gradation des sanctions, jugeant que la désobéissance répétée et l’abandon de tâches pédagogiques constituent une rupture de confiance incompatible avec le maintien du poste. La sentence n’est pas encore définitive : un pourvoi en cassation reste possible devant le Tribunal suprême espagnol, comme dans d’autres affaires où un métier exercé pendant des années se termine par un contentieux devant les plus hautes juridictions.
Onze ans de carrière, un conflit sur les heures supplémentaires, et un point de non-retour : des élèves privés de notes. La justice espagnole a tranché sans détour. Une affaire qui pose une question plus large : jusqu’où un salarié peut-il faire de sa contestation légitime une justification à l’abandon de ses obligations essentielles ?