Elle a encaissé des années la pension de sa grand-mère défunte, puis écope de la prison : le Suprême impose deux ans et près de 30 000 € à rendre
Une pension de veuve qui continue de tomber chaque mois, alors que sa bénéficiaire est morte depuis 1988. L’histoire semble absurde, pourtant elle s’est bien déroulée dans les Asturies, en Espagne. Deux tribunaux avaient relaxé la petite-fille, avant qu’un troisième renverse tout. Pourquoi les juges ont-ils changé d’avis, et quelle somme doit-elle rendre ? La réponse est plus bas.
Une pension de veuve qui tombe encore, trente ans après la mort de sa bénéficiaire
Tout commence avec une vieille dame des Asturies, titulaire d’une pension de veuvage. Elle meurt le 27 décembre 1988. Le virement, lui, ne s’arrête pas.
La pension arrivait sur un compte bancaire dont sa fille était cotitulaire. Chaque mois, l’argent y était déposé comme si de rien n’était. Ni l’Institut national de la Sécurité sociale, l’INSS, ni la banque n’avaient connaissance du décès.
La fille meurt à son tour en août 2013. Le compte reste actif et les versements continuent. D’après les faits retenus par la justice espagnole, personne ne signale rien à l’administration.
C’est à ce moment que la petite-fille entre en scène. Selon la presse espagnole, c’est à partir de cette date qu’elle aurait commencé à disposer de l’argent du compte. Il faudra attendre décembre 2019 pour que l’INSS et BBVA découvrent enfin que la pensionnée était morte depuis plus de trente ans.
Trente ans d’angle mort administratif, c’est énorme. Les dossiers où une pension finit au cœur d’un litige ne sont pas rares, comme cette retraitée partie 680 jours au Maroc avec sa pension, qui a dû rembourser 32 857 €. Ici, pourtant, c’est l’inverse : l’administration n’a presque rien vu.
Reste à savoir ce que la petite-fille a fait de cet argent, et ce que les juges en ont pensé. Et sur ce point, les avis ont beaucoup divergé.
Deux relaxes, puis un recours de la Sécurité sociale qui change tout
Selon les faits prouvés recensés par le Tribunal suprême, la petite-fille savait que les sommes versées provenaient exclusivement de la pension de sa grand-mère. Elle a pourtant effectué des retraits, des virements, des paiements par carte et des prélèvements de factures. Autant d’opérations qui ont vidé le compte mois après mois.
Entre août 2013 et décembre 2019, 61 834,46 euros de pensions ont été déposés sur ce compte. Il n’a été clôturé qu’en mai 2021, plus d’un an et demi après la découverte du décès.
Sur le papier, le dossier paraissait solide pour l’accusation. Mais l’Audiencia Provincial des Asturies a relaxé la femme, estimant que les conditions pour la condamner pour fraude n’étaient pas réunies. Son argument clé : ni l’INSS ni la banque n’avaient contrôlé que la titulaire était encore en vie pendant toute cette période.
Le Tribunal supérieur de justice des Asturies a confirmé cette relaxe après avoir examiné les recours. Deux décisions, deux relaxes : pour beaucoup, l’affaire aurait dû s’arrêter là. Ce raisonnement rappelle ces fraudes qui passent entre les mailles du filet, comme ce fils qui avait congelé le corps de sa mère pour toucher sa retraite, jusqu’à ce qu’un détail le trahisse.
La Sécurité sociale, elle, a refusé de s’incliner. Elle a porté l’affaire devant la chambre pénale du Tribunal suprême. Les magistrats y ont tenu un autre raisonnement : le manque de contrôle de l’INSS et de la banque peut expliquer que les paiements aient continué, mais il ne rend pas légitime un argent dont la petite-fille savait qu’il venait d’une pensionnée décédée.
Le verdict est tombé : le Tribunal suprême a retenu le recours et condamné la femme à deux ans de prison pour fraude de subventions. Elle doit aussi verser 29 658 euros à l’INSS. Mais ce chiffre cache un détail que la sentence ne rend pas si simple à lire.
Le silence qui a pesé lourd, et ce chiffre de 29 658 € qui ne colle pas
Les contrôles sur les pensions de retraite sont d’ailleurs un sujet brûlant, comme le montre ce réexamen de 2 millions de dossiers où un justificatif manquant peut suspendre la pension. Dans l’affaire asturienne, c’est justement l’absence de vérification qui avait convaincu les premiers juges.
Pour le Tribunal suprême, ce qui compte est ailleurs. Il juge prouvé que la femme n’a pas signalé le décès de sa grand-mère et qu’elle a continué à utiliser l’argent, tout en sachant qu’il provenait uniquement de la pension. Pour lui, la faute des institutions n’efface pas celle de la bénéficiaire.
La sentence rappelle aussi une règle simple. La réglementation oblige à communiquer le décès d’un pensionné et à cesser de percevoir une prestation quand le droit à celle-ci disparaît. Ici, rien n’a été déclaré pendant des années.
Outre la prison, la condamnée ne pourra recevoir ni subventions ni certains avantages fiscaux ou de Sécurité sociale pendant trois ans. Une sanction moins spectaculaire que la peine de prison, mais qui compte pour la suite.
Reste le chiffre de 29 658 euros. Pendant la période analysée, la banque a déjà restitué à la Trésorerie générale de la Sécurité sociale 39 176,22 euros, correspondant aux mensualités versées entre janvier 2016 et décembre 2019. La somme à rembourser par la condamnée est fixée à titre de responsabilité civile.
Le plus troublant : les chiffres de dépôts et de remboursements qui figurent dans la décision elle-même ne permettent pas de retrouver exactement ce montant. Le calcul exact demeure donc un point à éclaircir. Et c’est peut-être là que le dossier n’est pas totalement refermé.
Pourquoi l’affaire n’est peut-être pas tout à fait close
La sentence laisse ouverte une porte : la Sécurité sociale pourrait encore réclamer, par la voie civile, les sommes qui lui seraient dues. Autrement dit, le montant de 29 658 € n’est pas forcément le dernier mot sur le plan financier. C’est un point à surveiller dans les mois qui viennent.
Ce dossier montre aussi à quel point une pension peut continuer à être versée sans que personne ne vérifie rien. L’INSS comme la banque ont mis six ans, à partir d’août 2013, à constater le décès, et même plus de trente ans après la mort de la titulaire. Les juges espagnols n’ont pas écarté ce défaut de contrôle, ils l’ont simplement jugé insuffisant pour excuser celle qui profitait de la situation.
En France aussi, les administrations rappellent régulièrement les obligations de déclaration. Certaines erreurs sont involontaires, comme ces 227 000 retraités qui vont recevoir un courrier au sujet d’une pension oubliée. L’inverse existe aussi : des versements qui continuent alors qu’ils ne devraient plus l’être.
Quand l’administration se trompe en sens inverse, elle peut aussi réparer. 100 000 retraités privés de pension pendant des mois verront 850 millions d’euros débloqués : preuve que les institutions ne sont pas infaillibles, dans un sens comme dans l’autre.
Pour la condamnée, la question de l’exécution de la peine et du remboursement reste à suivre. Les décisions de première instance avaient été clémentes, la dernière ne l’est pas.
Deux relaxes n’auront donc pas suffi : la pension d’une morte de 1988 a fini par coûter deux ans de prison et près de 30 000 euros. Et si cette histoire vous paraît rocambolesque, ce couple espagnol qui a gardé un corps pendant des mois pourrait vous faire changer d’avis.
Quant à celui qui a poussé le vice jusqu’à se faire passer pour sa mère, ce quinquagénaire déguisé en femme pendant des années garde un secret plus étonnant encore.