Mes tuteurs de tomates pris dans les noisetiers du bois d’à côté : le Code forestier a un article là-dessus
Octobre, les tomates sont arrachées et le potager passe déjà à la saison suivante. Pour beaucoup de jardiniers, un tour dans les noisetiers du bois voisin fournit les tuteurs de l’année, gratuitement. Un jardinier raconté par TrucMania a pourtant rangé sa serpe en découvrant qu’un article précis du Code forestier visait ce geste, et ce qu’il prévoit en plus de l’amende.
Des gaules de noisetier, une serpe et un bois qui n’est pas à lui
Le décor est celui de milliers de potagers. Selon TrucMania, un jardinier poussait chaque automne jusqu’au bois voisin, serpe en main, pour choisir dans les noisetiers les gaules les plus droites.
Souples, longues, déjà fines, elles tiennent un pied chargé de fruits sans plier. Il les liait en fagots, les rapportait sur l’épaule et n’y voyait aucun mal : le noisetier repousse de souche.
Le raisonnement semble imparable. Un tuteur de noisetier est gratuit, familier, presque une tradition de potager, donc il passe pour inoffensif.
Il faut dire que le geste a tout pour passer inaperçu. Pas de clôture arrachée, pas d’arbre abattu, juste quelques tiges fines que la souche remplacera. Aucun dégât visible, aucune victime apparente, et c’est précisément ce qui endort la méfiance.
Ce genre de prélèvement a longtemps vécu de tolérance : le bouche-à-oreille du village tenait lieu de droit. Le même réflexe existe pour le bois mort, mais la loi y est bien moins souple qu’on l’imagine.
Un jour, pourtant, notre jardinier a ouvert le Code forestier. Il y a trouvé ce qu’il ne cherchait pas : un article qui portait, noir sur blanc, le nom de son geste d’automne.
Un numéro, un seuil en centimètres, une sanction. Reste à savoir lequel, et pourquoi une simple gaule de noisetier passe tout juste sous la barre.
Un article, un seuil de 20 centimètres : où se joue la limite
Commençons par le texte. Il s’agit de l’article R163-1 du Code forestier, créé par le décret n°2012-836 du 29 juin 2012 et en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
Légifrance le range dans le chapitre III, intitulé « Infractions communes à tous les bois et forêts ». Il y forme à lui seul la section consacrée aux infractions relatives aux coupes.
Un mot sur le terrain avant d’aller plus loin. Savoir si l’on est chez soi ou non, c’est la question que se posent aussi les cueilleurs, et les panneaux qui disent si le coin du bois est privé n’ont rien d’un détail.
Autre incertitude relevée par le jardinier : le bois voisin est-il un bois au sens du code ? Le R163-1 vise les bois et forêts, et le petit boqueteau, la haie épaisse ou la friche embroussaillée ne relèvent pas forcément de la même catégorie.
Il n’a pas la réponse, qui se jugerait au cas par cas. Son réflexe prudent : ne pas parier là-dessus.
Alors, que dit le texte ? Il vise, dans les bois et forêts, la coupe ou l’enlèvement de bois qui n’ont pas 20 centimètres de tour, qu’ils aient été plantés ou non depuis moins de 10 ans.
Le chiffre s’entend en circonférence, soit un diamètre d’un peu plus de 6 centimètres. Une gaule de noisetier de la grosseur d’un manche à balai passe sous ce seuil sans difficulté.
Autrement dit, le petit bois qu’il croyait toléré est exactement celui que le texte vise. Il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Et l’amende n’est pas la seule ligne du texte.
Serpe et fagots : la peine qui s’ajoute à l’amende
Un autre jardinier a découvert qu’un simple tas de tontes pouvait lui coûter 750 € d’amende : un geste banal peut très bien avoir un article à son nom.
Le R163-1 ne s’arrête pas à l’amende. Il ajoute une peine complémentaire de confiscation, qui porte sur la chose ayant servi ou destinée à commettre l’infraction, ainsi que sur la chose qui en est le produit.
Transposé à son cas, cela pourrait viser la serpe d’un côté, le fagot de gaules de l’autre. Complémentaire veut dire qu’elle s’ajoute à l’amende, sans la remplacer.
Le mot « enlèvement » compte aussi. Le texte ne parle pas seulement de couper mais d’emporter, ce qui pourrait concerner aussi celui qui se contente de ramasser.
Reste la question de l’autorisation du propriétaire. Le texte ne dit rien à ce sujet, et le jardinier ne bâtit donc aucun raisonnement dessus. Le texte cité ne prévoit pas non plus d’exception pour les petits prélèvements.
Voilà la réponse : une amende de 5e classe, plus une confiscation possible, pour du bois de moins de 20 centimètres de tour. Le piège tenait à l’innocence du geste : le texte ne retient ni l’usage ni l’habitude, il retient le tour du bois.
Ce qui remplace les gaules de noisetier, sans risquer la serpe
Les solutions ne manquent pas, et aucune ne passe par le bois d’autrui. Des piquets de bambou, des cages métalliques, un treillis ou une ficelle tendue à un fil de fer soutiennent un plant de tomate. La plupart se réutilisent d’une saison sur l’autre.
Le noisetier peut aussi se planter chez soi. Une haie fournirait à terme des gaules à couper sans souci, avec des noisettes en prime, ce que la serpe ne procurait pas.
Il faudrait compter plusieurs saisons avant d’y prélever des tiges de bonne longueur. Pour la première année, mieux vaut acheter des piquets, et apprendre à lire le bois, comme le font les jardiniers avec le test du bois avant de tailler les framboisiers.
Les variétés de tomates à port buissonnant, dites à croissance déterminée, demandent souvent peu de soutien. Une simple cage suffit, et le tuteur de noisetier devient superflu.
Le raisonnement vaut au-delà des tomates. Tuteurs de haricots, rames de pois ou brindilles pour allumer le poêle : tout bois de moins de 20 centimètres de tour pris dans un bois qui n’est pas à soi entre dans le champ du R163-1.
Pour se chauffer sans rien enfreindre, d’autres voies existent : à Pouance, en Maine-et-Loire, une association offre du bois de chauffage gratuit contre un café.
Une nuance, enfin : cet article ne couvre que le bois de moins de 20 centimètres de tour. Pour un bois plus gros, ce serait un autre régime, que le jardinier n’a pas détaillé et ne cherche pas à deviner.
Une gaule gratuite peut coûter bien plus cher qu’un piquet de bambou : amende de 5e classe, confiscation possible, le tout sous 20 centimètres de tour. Et si les haies vous intriguent plus que les tuteurs, la date après laquelle tailler peut coûter jusqu’à 150 000 € mérite le détour. Quant à ceux qui rangent leur bois à l’abri, le mal sournois qui s’attaque au mur de la cuisine dès le premier hiver risque de les faire réfléchir.