Sonnette vidéo : l’angle qui déborde sur la porte du voisin peut coûter 45 000 € d’amende
Tu as reçu ta sonnette vidéo, peut-être en promo au Black Friday. Tu la visses au chambranle, tu ouvres l’appli et tu constates que l’image montre ton perron, ta voiture garée devant, le trottoir… et un bout de la porte d’en face.
Tu te dis que c’est le principe d’une caméra : voir large. C’est précisément là que le droit commence à se crisper.
La phrase de la CNIL que les notices ne répètent pas
La règle posée par la CNIL tient en une ligne : un particulier ne peut filmer que l’intérieur de sa propriété. Ton logement, ton jardin, ton allée privée et ta façade sont permis.
Le ministère de l’Intérieur l’a confirmé dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2019. Une caméra qui surveille l’entrée d’un domicile n’est admise qu’à condition de ne filmer que l’intérieur de la propriété privée.

Premier détail qui surprend : la voie publique est exclue, y compris quand tu veux seulement surveiller la voiture garée devant chez toi. Le trottoir et la rue ne t’appartiennent pas, donc ils ne sont pas à filmer.
La Cour de justice de l’Union européenne a d’ailleurs jugé en 2014 qu’une caméra de maison qui surveille aussi la rue sort de l’exception réservée à l’usage personnel. Elle entre alors dans le champ du RGPD.
Mais le plus lourd ne concerne pas la rue. Il concerne la porte d’en face.
Pourquoi le voisin d’en face change tout
Filmer une personne dans le jardin, la cour ou devant la porte d’une maison voisine, sans son consentement, relève du Code pénal. L’article 226-1 punit l’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Ce texte vise aussi le perron, l’entrée de la maison voisine ou l’intérieur aperçu par une fenêtre. Ta caméra n’a pas besoin d’être cachée pour poser problème : c’est ce qu’elle capte qui compte.
Le trottoir, lui, obéit à un autre régime. Selon JeChange, la peine de 45 000 € que beaucoup de sites citent pour la rue a disparu le 21 mai 2023, mais filmer la rue reste interdit. Cela relève désormais de la CNIL et du juge civil.
Le même article précise que la procédure simplifiée de la CNIL peut aller jusqu’à 20 000 €, et davantage en procédure ordinaire. En revanche, il n’a trouvé aucune sanction publiée visant un particulier pour une caméra à ce jour.
Ce détail rassure un peu. Il ne dit pas ce qui se passe quand le voisin se fâche.
Ce qui arrive quand le voisin se plaint
En pratique, ce n’est presque jamais un contrôleur qui sonne chez toi. Tout démarre par une plainte : le voisin saisit la CNIL, dépose plainte ou va devant le juge pour obtenir le retrait de la caméra.
Il commence souvent par un courrier te demandant de recadrer l’objectif sur ta seule propriété, ou de retirer l’appareil sous un délai. Si tu ignores la demande, la suite se durcit : plainte, mise en demeure, réparation devant le tribunal.

Sur le fond, ta caméra doit aussi respecter quelques principes. La finalité doit être déterminée et légitime, les personnes filmées doivent être informées au préalable, et le dispositif reste proportionné au but affiché.
Autrement dit, « c’est pour ma sécurité » ne justifie pas de capter la vie quotidienne de la maison voisine. Surtout si tu peux obtenir le même résultat en réglant mieux l’angle.
Voilà pour la menace. Reste la partie que tu contrôles depuis ton canapé.
Les trois réglages qui te mettent à l’abri
Commence par le cadrage : vérifie l’image en direct depuis ton téléphone, de jour comme de nuit. Regarde ce qui apparaît dans les coins, car c’est là que se glissent le trottoir et la porte d’en face.
Ensuite, utilise les zones de confidentialité que proposent beaucoup d’appareils. Elles permettent de noircir ce qui ne t’appartient pas : le trottoir, la rue, la maison et le jardin d’en face.
Troisième réglage : informe. Les personnes filmées, visiteurs compris, doivent savoir qu’elles le sont, d’où l’intérêt d’un petit panneau visible à l’entrée. Mieux vaut aussi prévenir ton voisin avant qu’il ne découvre l’objectif tout seul.
Si c’est toi que ta voisine filme, la démarche inverse existe : constitue des preuves, demande par écrit le recadrage, puis saisis la CNIL ou la justice si rien ne bouge. Le tout sans te faire justice toi-même.
Enfin, une nuance utile : la règle vise les caméras à l’extérieur. À l’intérieur de ton logement, l’usage domestique reste très peu risqué, tant que tu ne diffuses pas les images.
Ce que tu peux retenir avant de visser l’appareil
Tu as le droit de te protéger chez toi, pas de surveiller les autres. La limite se joue souvent sur quelques degrés d’orientation de l’objectif, pas sur la qualité du matériel.
Un voisin qui vit mal une caméra n’est pas un cas rare, et les conflits de ce type naissent vite. Comme avec l’eau qui dégouline du balcon, la loi donne des armes à celui qui se sent lésé, même s’il ne les connaît pas toujours.
Le voisinage a ses règles précises, même pour des gestes anodins. Savais-tu que la tonte du dimanche est limitée à un créneau de 2 heures, sous peine de 180 € d’amende ?
Même logique côté jardin, où l’on croit souvent avoir tous les droits. Pour les fruits du voisin tombés chez toi, la loi autorise certains gestes et en interdit d’autres.
Plantations aussi : un seul mot sur l’étiquette d’un bambou peut décider d’un litige. Quant à une simple ruche au fond du jardin, elle a déjà envoyé un voisin en mairie.
La prochaine fois que ta caméra t’envoie une notification, regarde donc d’abord ce qu’elle montre. Et si tu veux continuer dans le registre « ce que je fais chez moi sans le savoir », il y a l’histoire de ce chalet de 15 m² validé par la mairie que le règlement du lotissement a fait basculer. Ou celle des feuilles mortes devant chez vous, où personne ne sait qui doit ramasser.