Risque t-on une annulation de permis si on se fait attraper avec un téléphone au volant ? On fait le point !
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Actuellement, une image circulant sur les réseaux sociaux fait le buzz. Celle-ci affirme qu’une loi vient de passer afin d’annuler votre permis de conduire si l’on vous attrape en train d’utiliser votre téléphone au volant. Or, cette image largement partagée est une exagération comme le rapporte Libération. Faisons le point.
Attention à ce message publié sur les réseaux sociaux
« Attention, téléphone au volant = annulation du permis. La loi est passée depuis le 1er janvier 2020. Déjà plus de 100 permis annulés. », peut-on donc lire en lettres violettes sur une image publiée en masse sur les réseaux sociaux. En seulement quelques jours, elle a été partagée des milliers de fois et semble agiter la toile. Or, même si être pris avec son téléphone au volant est sévèrement puni, cela ne veut pas dire que votre permis de conduire sera annulé.
Téléphone au volant + autre effraction
La loi d’orientation des mobilités, publiée au Journal officiel le 26 décembre, est donc à l’origine de ce durcissement. En vigueur des articles L224-1 et L224-2, l’usage du téléphone au volant lorsqu’il est accompagné d’une autre effraction peut amener à la suspension du permis de conduire. Par exemple, un refus de priorité, un excès de vitesse ou encore un dépassement interdit. Le permis est donc suspendu et non pas annulé, comme l’annonce ce message sur Facebook. En effet, « la durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois », explique la loi. « Cette durée peut être portée à un an en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants », indique-t-elle également. Ainsi, une annulation avec pour seul motif le téléphone au volant, est tout bonnement une exagération.
