Franchises médicales : ce rapport explosif de la Cour des comptes qui pourrait faire grimper le reste à charge de millions de Français
Chaque fois que vous passez à la pharmacie, quelques euros s’évaporent discrètement de vos remboursements. Ce mécanisme, instauré il y a plus de vingt ans, vient de rapporter un montant record à la Sécurité sociale. Mais la Cour des comptes ne compte pas s’arrêter là : ses nouvelles préconisations pourraient transformer radicalement ce que vous payez de votre poche pour vous soigner.
2,5 milliards d’euros en 2025 : comment la franchise médicale est devenue une machine à cash
Le principe est simple, presque anodin en apparence. À chaque boîte de médicament, 1 euro est retenu. À chaque consultation ou analyse en laboratoire, 2 euros. Pour un trajet en transport sanitaire, comptez 4 euros. Un plafond annuel de 50 euros par type de franchise s’applique, soit 100 euros maximum par an et par assuré.
Créées en 2004 pour les participations forfaitaires puis étendues en 2008, ces retenues sont longtemps restées stables, aux alentours de 1,3 milliard d’euros de recettes annuelles entre 2009 et 2020. Puis le Covid est passé par là, les dépenses de santé ont explosé, et le gouvernement a décidé de doubler les montants par décret en 2024. Sans vote au Parlement. Résultat : les franchises et participations forfaitaires ont rapporté pas moins de 2,5 milliards d’euros en 2025, dont 2,29 milliards pour le seul régime général.
Un rendement record, mais qui ne suffit visiblement pas à combler un déficit de la Sécu estimé à 23,2 milliards d’euros pour 2026 — bien au-delà des 19,4 milliards initialement prévus. De quoi donner des idées aux Sages de la rue Cambon.
Soins dentaires, lunettes, sages-femmes : la Cour des comptes veut élargir la ponction
Dans son rapport présenté fin mai, la Cour des comptes propose d’étendre le périmètre des franchises à des domaines jusqu’ici épargnés : soins dentaires, dispositifs médicaux comme les pansements et les lunettes, mais aussi les actes réalisés par les sages-femmes et pharmaciens d’officine. Un élargissement que le gouvernement avait déjà tenté d’introduire dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, sans y parvenir.
Autre piste avancée : réduire la liste des personnes exemptées. Actuellement, les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État échappent à ces prélèvements. Les Sages recommandent aussi d’étendre les franchises aux assurés de Mayotte et du régime des industries minières. Quant au recouvrement qui s’est dégradé, passant de 90 % sur 2010-2014 à seulement 78 % sur 2020-2024, la Cour préconise un prélèvement direct sur le compte bancaire des assurés.
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Denis Raynaud, directeur de l’Irdes, alerte néanmoins sur un point sensible : toucher aux soins dentaires alors que les inégalités sociales dans ce domaine restent criantes relève d’un choix politique lourd de conséquences. Et le pire scénario n’est peut-être pas celui-là.
58 % des boîtes de médicaments bientôt sans remboursement : le chiffre qui inquiète
Le prochain budget pourrait ne pas suffire à calmer les appétits. Car si un simple décret suffit pour doubler à nouveau les montants — comme l’avaient envisagé François Bayrou puis Sébastien Lecornu avant de reculer —, les conséquences seraient vertigineuses. Selon la Cour des comptes, 740 médicaments ont déjà un remboursement moyen inférieur à 1 euro depuis 2024, ce qui représente un tiers des boîtes vendues. Avec une franchise portée à 2 euros, ce sont 2 090 médicaments qui basculeraient, soit 58 % des boîtes écoulées en pharmacie.
Autrement dit, plus d’une boîte sur deux ne serait plus remboursée du tout. L’économiste Denis Raynaud rappelle que la littérature scientifique a démontré qu’augmenter le reste à charge freine le recours aux soins des plus modestes, y compris pour des traitements utiles. Dominique Corona, de l’Unsa, plaide lui pour une hausse des recettes via la révision des niches sociales et fiscales plutôt qu’une coupe dans les remboursements.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist, sans prononcer le mot « franchise », a rappelé que la maîtrise des dépenses sociales est « un impératif ». Le décret n’a besoin d’aucun vote parlementaire pour passer.
En résumé : un simple décret pourrait suffire à rendre plus de la moitié de vos médicaments non remboursés. C’est la réalité la plus brutale de ce rapport. Reste une question que personne au gouvernement ne semble vouloir trancher : faut-il faire payer les patients ou chercher l’argent ailleurs ? Si ce sujet vous concerne, autant que vos proches le sachent aussi.