Impôts : comment rectifier une erreur sur notre déclaration ?
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C’est officiel, la période de déclarations des revenus vient d’être ouverte un peu partout en France. Et bien que les dates de clôtures ne soient pas toutes les mêmes partout, les Français doivent cependant faire face à un point en commun.
En effet, comme tout le monde peut faire des erreurs, les fautes peuvent être rectifiées sur une feuille d’impôt, voici comment faire.
La déclaration de revenus ouverte
Le service de déclaration en ligne pour les revenus de 2023 est ouvert du 11 avril au 26 juin 2024. Malgré tout, attention car les dates limite de déclaration ne sont pas partout les mêmes et varient selon les départements.
Cela se termine le 23 mai 2024 pour les départements 1 à 19 et les non-résidents, le 30 mai pour les départements 20 à 54, et le 6 juin pour les départements 55 à 974 et 976. Avec de nombreux formulaires et cases à remplir, des erreurs peuvent survenir, affectant le montant de l’impôt à payer. Mais fort heureusement, vous avez le droit à l’erreur. Voici comment rectifier une déclaration en cas de faute.
Pour corriger votre déclaration, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr, entrez votre numéro fiscal et votre mot de passe, puis accédez à la section de correction en ligne pour apporter les modifications nécessaires. Pendant la période de déclaration, vous pouvez effectuer autant de corrections que nécessaire, même après avoir signé la déclaration initiale.
Comment rectifier une feuille d’impôt ?
Les modifications peuvent concerner les charges, les revenus et les informations utilisées pour calculer les réductions et crédits d’impôts. Il est recommandé de corriger la déclaration avant la date limite, car les modifications effectuées après cette date seront considérées comme tardives et entraîneront l’émission d’un nouvel avis d’imposition, qui arrivera après les délais habituels.
Si vous corrigez votre déclaration avant la date limite, aucune pénalité ne sera appliquée, même si l’erreur était en votre faveur. Le fisc ajustera simplement le montant de l’impôt dû comme si la déclaration initiale avait été correcte. Cependant, certains éléments, tels que l’état-civil ou un changement de situation familiale, ne peuvent pas être modifiés en ligne et nécessitent une réclamation papier à votre centre des impôts.
Après la date limite de dépôt, vous pouvez encore modifier votre déclaration via le service de correction en ligne, disponible du 31 juillet au 4 décembre 2024. En cas de déclaration papier, envoyez une nouvelle déclaration corrigée avant la date de mise en recouvrement des impôts 2024, en précisant qu’il s’agit d’une déclaration rectificative.
Une fois les corrections prises en compte, le fisc recalculera vos impôts et vous enverra un avis d’imposition rectificatif. Si cet avis est revu à la baisse et que vous avez déjà payé le montant initial, vous serez remboursé dans les jours suivant la réception du nouvel avis. Sinon, une nouvelle date limite de paiement pour la différence sera indiquée.
