Travaux de rénovation : la bonne nouvelle qui peut vous faire faire de belles économies !
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Vous êtes en train de rénover votre logement ? Saviez-vous que certains travaux profitent de la TVA à taux réduits ? Normalement fixés à 20%, les taux peuvent être réduits à 10% voire 5,5% sous certaines conditions. On vous explique tout dans la suite de l’article.
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Logement : ce qu’il faut savoir
Lors de la rénovation d’un logement, la TVA des travaux est fixée à 20% alors que le taux particulier est de 2,1%. Pourtant, il existe deux taux réduits de la TVA qui sont plutôt méconnus : un de 10% et un de 5,5%. Il est possible de bénéficier de ces derniers sous certaines conditions.
Votre logement doit être :
- achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux ;
- affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour profiter de ces taux avantageux, il faut que vos travaux soient facturés par une entreprise. Sachez que si vous achetez les matériaux, vous bénéficierez du taux à 20%. Si vos aménagements dépassent le montant de 300€, l’entrepreneur responsable de vos travaux doit recevoir de votre part une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Il existe deux attestations, une simplifiée et une « normale » qui prend en charge le gros oeuvre.
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Les taux de TVA réduits pour les travaux de votre logement
Le taux à 10% concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et la fourniture de certains équipements présents dans votre logement. Par ailleurs, il est également applicable à quelques prestations dont :
- La main-d’oeuvre ;
- les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux ;
- les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement seulement s’ils s’adaptent aux locaux et sont impossibles à enlever sans détériorer le meuble ;
- les équipements de chauffage ;
- les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements.
En ce qui concerne le taux de 5,5%, il correspond aux travaux de rénovation énergétique tels que ceux en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie avec énergie renouvelable.
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Source : Ministère de l’Économie, des finances et de la relance
