Votre entreprise pourrait bientôt être obligée de vous verser une partie de ses bénéfices !
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La législation pourrait bientôt évoluer. En effet, une proposition de loi souhaite rendre obligatoire la participation aux bénéfices dans toutes les entreprises. Cette décision pourrait impacter quatre millions de salariés.
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Le système de la participation aux bénéfices pourrait changer
Seulement 4% des effectifs des PME et 1,2% des effectifs des TPE profitent de cette participation aux bénéfices. La législation pourrait bientôt évoluer, indique Le Parisien. En effet, un projet de loi va être proposé la semaine prochaine. Il vise à rendre obligatoire le système de participation aux bénéfices dans toutes les entreprises. Ainsi, quatre millions de Français pourraient être concernés.
Ce sont Olivia Grégoire et Cendra Motin, deux députées LREM, qui sont à l’origine de ce projet. Olivia Grégoire indique vouloir « réduire les inégalités qui existent entre les salariés. » D’après elle, le montant moyen versé en France serait de 1400 euros. Elle souhaite une actualisation du mode de calcul de la participation.
Les entreprises craignent un contrecoup
« Le taux de rémunération du capital y est de 5% alors qu’il est plutôt à 2% actuellement. Et le taux d’impôt sur les sociétés est de 50%, comme en 1967! », indique Olivia Grégoire. Pour faciliter la tâche aux petites entreprises, elle propose que la Direction générale des finances publiques automatise ce calcul.
Ainsi, parmi les évolutions proposées, le déblocage de la participation dans un délai de trois ans au lieu de cinq est demandé. Il y a également l’instauration de nouveaux cas de déblocage comme l’achat d’un véhicule propre, les travaux de rénovation thermique ou encore l’adaptation d’un logement pour une personne en perte d’autonomie.
Alors qu’Emmanuel Macron avait déjà appelé à une réforme de ce système, la mesure pourrait avoir un avis favorable. Les entreprises, quant à elles, craignent un contrecoup. « Une telle mesure risque de créer beaucoup de désillusions parmi les salariés, vu l’état dans lequel les TPE-PME vont sortir de la crise sanitaire », explique François Asselin, le président de la CPME.
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