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Conduite : Comment contester un retrait de point sur votre permis ?

Publié par Romane TARDY le 04 Août 2020 à 11:33
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Vous avez reçu un avis de retrait de points sur votre permis suite à une infraction. Toutefois, vous n’êtes pas d’accord. Comment pouvez-vous contester ?

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Contester un retrait de points sur le permis est possible

On vient de vous retirer un ou plusieurs points sur votre permis de conduire mais vous n’êtes absolument pas d’accord. Vous avez différents chemins de recours pour espérer récupérer vos points. D’un côté, vous pouvez contester l’infraction, de l’autre contester le retrait de points.

Pour contester l’infraction, vous devez prouver que vous n’en êtes pas l’auteur si votre véhicule a été vendu ou volé par exemple. Sinon, vous pouvez contester la véracité de l’infraction en choisissant l’option « ne reconnaît pas l’infraction » et en versant une consignation.

Autre cas, vous contestez le retrait de points sur votre permis mais admettez votre infraction. Le motif : défaut d’information préalable. En effet, l’administration doit informer avant tout retrait que son infraction est passible de perte de points. Si cette information n’est pas précisée sur l’avis de contravention ou si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez faire sauter le retrait. Dans ce cas, adressez votre recours par mail à Bndc-pap-recours-gracieux@interieur.gouv.fr.

Soyez raisonnable !

Si vous avez perdu beaucoup de points, vous pouvez encore contester l’invalidation de votre permis si votre stage de récupération de points n’a pas encore été pris en compte à la réception de l’avis. Il s’agit d’un recours gracieux par recommandé auprès du Bureau national des droits à conduire.

Evidemment, ne contestez la contravention que si vous êtes certains d’être dans votre droit ! Sinon, vous récupérerez automatiquement un point au bout de six mois sans autre infraction du Code de la route sauf si elles sont de 4ème ou 5ème classes comme les excès de vitesse de plus de 20km/h où le délai est de trois ans sans infraction. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent vous faire regagner jusqu’à quatre points sur votre permis.

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