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Télécharger des films illégalement pourrait maintenant vous coûter très cher !

Publié par Manon CAPELLE le 06 Mar 2020 à 17:00
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Dans le but de dissuader les pirates de films, un amendement au projet de loi sur l’audiovisuel propose désormais de simplifier les sanctions. En revanche, cela pourrait toujours vous coûter cher, avec une imposante amende. 

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Télécharger des films illégalement vous coûtera une sacrée amende

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Depuis la création de la loi Hadopi, les condamnations pour le piratage en ligne ont été rares. Alors, ce projet de loi sur l’audiovisuel vise à remédier à cela. Comme le rapporte Next INpact, les personnes qui ont téléchargé illégalement des films et des séries risquent une amende. 

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En effet, ils pourraient se voir condamner à payer une amende transactionnelle allant de 350 jusqu’à 1050 euros pour les personnes morales. 

Cet amendement au projet de loi sur l’audiovisuel a été composé par Aurore Bergé, une députée de la République en Marche des Yvelines.

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L’amende s’élèvera entre 350 et 1050 euros

Le montant de cette amende serait fixé « en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de l’auteur des faits. » L’amende serait infligée après le troisième avertissement. 

Toutefois, en cas de refus de paiement, le pirate sera cité devant le tribunal de police. Aussi, l’amendement précise que l’amende n’empêchera pas d’éventuelles poursuites civiles. Le texte n’a toujours pas été adopté par le parlement. Mais, il vise à augmenter le nombre de pirates sanctionnés. 

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Plus de 650 000 avertissements ont été envoyés à des internautes qui ont téléchargé illégalement des contenus entre juin et décembre 2019. Pourtant, seulement 1149 dossiers ont été transmis au parquet pour un total de 31 jugements. L’amende moyenne était alors de 350 euros. 

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