20 décisions de justices qui ont vraiment été rendues ! Le monde est fou !
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Le compte Twitter « curiosités juridiques » recense les news juridiques les plus insolites. Qu’ils s’agissent d’oeuvres d’art, de livres, de décisions ou bien d’articles, vous pouvez y découvrir les contours hilarants du droit français ! Nous avons donc sélectionné pour vous les décisions de justice françaises les plus insolites et hilarantes ! Découvrez-les dans l’article ci-dessous :
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La digestion c’est important !
N'est pas une diffamation le fait, pour un critique gastronomique, d'écrire dans un guide que de manger dans tel restaurant « vous donnera le plus grosse chiasse ».
Cass. crim., 10/09/2013, n*11-86.311
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 21, 2020
Sympa les collègues !
Commet un harcèlement moral celui qui déverrouille à plusieurs reprises la cabine des WC lorsque sa collègue est dedans puis lui fait une clé de bras lorsqu'elle s'en plaint.
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n°08/03314
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 21, 2020
Bien fait pour elle
Est justifié le licenciement de l'aide-soignante « terrorisante » qui interpèle des patients handicapés pour leur indiquer qu'ils sont moches.
Cour d'appel de Riom, 20/03/2018, n°17/00759
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) May 4, 2020
Et oui, des parents ont osé !
Le prénom « Mini-cooper » est contraire à l'intérêt de l'enfant.
TGI de Perpignan, 17 octobre 2015
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) January 24, 2020
L’humour de répétition, ça suffit !
Est justifié le licenciement de celui qui répète à son supérieur hiérarchique qu'il est un « trou du cul » car tous les salariés présents n'avaient pas bien entendu.
Cour d'appel Poitiers, 22 mai 2019, n°17/04128
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) May 3, 2020
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