Google va payer, la France encaisse : Lecornu réclame 4,1 milliards à Bruxelles pour alléger le budget 2027
Le budget 2027 se prépare dans un climat tendu. Entre coupes annoncées et pressions sur les finances publiques, chaque euro compte pour Matignon. Alors quand une amende européenne tombe à point nommé, Sébastien Lecornu ne laisse pas passer l’occasion. Reste à savoir combien la France pourrait réellement en tirer, et si Bruxelles va vraiment jouer le jeu.
Une amende record contre Google enfin confirmée par la justice
Tout part d’une décision rendue le 2 juillet par la Cour de Justice de l’Union européenne. Elle a rejeté l’appel de Google et de sa maison mère Alphabet contre l’amende infligée par Bruxelles en 2018 pour abus de position dominante sur le marché des téléphones mobiles. Résultat : une sanction confirmée de 4,1 milliards d’euros, portée à 4,6 milliards avec les intérêts accumulés.
Une manne financière qui tombe alors que le gouvernement français doit présenter son projet de loi de finances le 30 septembre en Conseil des ministres. Sébastien Lecornu évoque lui-même un contexte de « fortes pressions exercées sur les budgets nationaux » partout en Europe, alors même qu’il demande à ses ministres de maintenir les dépenses de l’État au même niveau qu’en 2026.
Un contexte budgétaire d’autant plus tendu que plusieurs États membres font face à un durcissement des conditions d’emprunt sur les marchés obligataires. C’est dans cette optique que le Premier ministre a décidé d’écrire directement à la présidente de la Commission européenne, une démarche inhabituelle qui traduit l’urgence ressentie à Matignon.
Ce que Lecornu demande précisément à Ursula von der Leyen
Dans un courrier adressé à Ursula von der Leyen et consulté par franceinfo, le chef du gouvernement « invite la Commission à veiller à ce que les recettes exceptionnelles résultant de l’amende infligée à Google, a fortiori d’autres recettes supplémentaires, se traduisent par une réduction des contributions des États membres ». Autrement dit : que cet argent ne serve pas à financer de nouvelles dépenses européennes, mais qu’il allège directement la facture de chaque pays contributeur.
Sébastien Lecornu ne s’arrête pas à Google. Il vise aussi toute recette budgétaire supérieure aux prévisions qui pourrait tomber dans les prochains mois, notamment via les droits de douane, la taxe sur les petits colis et la suppression de la franchise douanière. Pour lui, ce surplus « devrait également être en principe utilisé pour alléger la charge pesant sur les États membres plutôt que pour financer des dépenses supplémentaires ».
Une position qui s’inscrit dans un contexte plus large de vigilance budgétaire, alors que l’exécutif surveille de près d’autres postes de dépenses publiques, comme celles liées aux recettes issues des carburants ou aux ajustements attendus dans les mois à venir sur plusieurs fronts sensibles.
Le calendrier serré qui pourrait tout changer d’ici octobre
La demande du Premier ministre ne relève pas d’un vœu pieux sans échéance. Elle devrait, selon lui, être inscrite comme recette supplémentaire dans le projet de budget rectificatif n°3 pour 2026, attendu en octobre. Autant dire que la fenêtre de tir est étroite, et que la réponse de la Commission européenne se jouera dans les toutes prochaines semaines.
Le but affiché reste de « réduire les contributions nationales des États membres, en particulier à un moment où nombre d’entre eux sont confrontés à de fortes contraintes sur leurs finances publiques ». Une manière pour Sébastien Lecornu de transformer une victoire judiciaire contre un géant américain en argument budgétaire concret, à quelques semaines de la présentation officielle du budget devant le gouvernement.
Reste une inconnue de taille : rien n’oblige juridiquement Bruxelles à suivre cette logique de reversement. La Commission dispose de sa propre gouvernance budgétaire, et l’amende Google pourrait tout aussi bien alimenter d’autres priorités européennes, comme la défense ou la transition énergétique, plutôt que soulager directement les caisses françaises.
4,6 milliards d’euros, un courrier à Bruxelles, et un gouvernement français suspendu à une réponse qui pourrait tomber avant octobre. L’amende Google deviendra-t-elle vraiment un ballon d’oxygène pour le budget 2027, ou restera-t-elle une simple ligne comptable dans les rouages de l’Union européenne ?