« Le pourvoi suspend les peines » : Marine Le Pen se réjouit trop vite, la Cassation confirmée
Huit jours après la condamnation définitive de Marine Le Pen et de plusieurs cadres du Rassemblement National, un nouveau rebondissement vient d’agiter le dossier. La présidente du RN clamait encore mardi son innocence sur le plateau du 20-Heures de TF1, promettant de se battre jusqu’au bout. Mais une décision du parquet général, tombée ce mercredi, vient rebattre les cartes de façon inattendue.
Une condamnation lourde qui a fait trembler le RN
Le 7 juillet dernier, la cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire dite des assistants parlementaires du Rassemblement National. Marine Le Pen a été condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme assorti d’un bracelet électronique, ainsi qu’à quinze mois d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende.
Une sanction sévère, qui menace directement son ambition présidentielle. L’affaire des assistants d’eurodéputés FN aura marqué durablement le paysage politique français, à quelques mois d’échéances électorales cruciales.
Face à ce jugement, Marine Le Pen n’a pas tardé à réagir. Le soir même de sa condamnation, elle annonçait sur TF1 son intention de se pourvoir en cassation, estimant que la Cour devait pouvoir « exprimer son avis » sur son dossier. Un espoir de dernière minute, porté par un argument juridique bien précis qu’elle a elle-même mis en avant.
Le parquet général tranche : pas de pourvoi de son côté
Ce mercredi 15 juillet, coup de théâtre : le parquet général de la cour d’appel de Paris annonce, dans un communiqué, qu’il ne formera pas de pourvoi en cassation contre l’arrêt du 7 juillet. Une décision prise « à l’issue d’un examen approfondi » de la décision rendue par la chambre des appels correctionnels.
Concrètement, cela signifie que l’institution judiciaire estime que le jugement rendu est solide et ne mérite pas d’être contesté devant la plus haute juridiction. Une confirmation implicite, en creux, de la robustesse du dossier qui a conduit à cette condamnation retentissante.
Mais attention, cette décision ne clôt pas l’affaire pour autant. Le pourvoi de Marine Le Pen et des autres prévenus condamnés, lui, demeure bel et bien sur la table. La date d’audiencement devant la Cour de cassation n’est en revanche pas encore connue à ce stade.
Ce que la cassation change vraiment pour Marine Le Pen
La stratégie de Marine Le Pen repose en réalité sur un point technique bien précis, qu’elle a elle-même explicité publiquement. Selon ses propres mots, « le pourvoi en cassation suspend les peines prononcées en première instance ».
Autrement dit, tant que la Cour de cassation n’a pas statué, l’exécution de sa peine reste gelée. Elle affirmait ainsi pouvoir « faire campagne sans bracelet électronique », un enjeu de taille pour quelqu’un qui envisage de se présenter à la prochaine élection présidentielle.
C’est bien là tout l’intérêt de cette procédure pour la cheffe de file du RN : gagner du temps, et surtout, préserver sa capacité à concourir. Le fait que le parquet général renonce à son propre pourvoi ne change donc rien à cette mécanique juridique. Seul le pourvoi de la défense compte désormais pour déterminer le calendrier électoral de Marine Le Pen.
Reste à savoir quand la Cour de cassation se saisira du dossier, et surtout combien de temps cette procédure va durer. Un délai qui pourrait, selon les cas, s’étirer bien au-delà des prochaines échéances électorales.
Le suspense n’est donc pas terminé : la balle est désormais dans le camp de la Cour de cassation, seule habilitée à confirmer ou infirmer ce jugement historique. Combien de temps faudra-t-il attendre pour connaître le sort électoral de Marine Le Pen ?