Frais bancaires excessifs : ces banques viennent d’être sanctionnées !
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Six banques viennent d’être sanctionnées pour avoir facturé des frais excessifs pour des paiements par carte bancaire. Elles devront s’acquitter d’amendes, qui s’élèvent à plus de 2,8 millions d’euros.
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Six banques sanctionnées pour des frais excessifs
La DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a sanctionné six banques françaises. Ces dernières ne respectaient pas les normes européennes concernant la tarification en application pour les paiements par carte bancaire.
Ainsi, ces banques ont écopé d’amendes. Le montant total s’élève à plus de 2,8 millions d’euros. Mais, quelles sont les banques concernées ?
BNP Paribas devra s’acquitter d’une amende de 1 494 066 euros. Il y a également la Banque Postale avec 1 168 162 euros à régler, la Banque populaire du Grand Ouest avec 74 446 euros à payer et également la banque Afone avec une amende de 58 200 euros. De plus, la Caisse régionale Crédit Agricole Normandie est concernée (48 276 euros), tout comme la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35 600 euros).
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Plusieurs types d’infractions sanctionnés
Ce type de sanction est inédit. Toutefois, les banques ont, au moins, commis trois types d’infractions. Tout d’abord, les clients commerçants seraient victimes d’une absence de transparence tarifaire. Quant à eux, les consommateurs seraient victimes d’une « absence de différenciation visuelle entre les cartes de paiement à débit et/ou à crédit », souligne Capital. Dernière infraction : les commissions d’interchanges seraient excessives pour les cartes qui permettent un paiement immédiat ou à crédit.
De son côté, la Banque postale informe que des « dispositions sont prises pour se mettre en conformité sur les manquements constatés. » En revanche, BNP Paribas n’est pas d’accord. La banque « conteste les conclusions de la DGCCRF ». Aussi, la banque a formé un recours devant le Tribunal administratif de Paris.
