Hôpital de Paris : ce patient attaque l’AP-HP pour un traitement arrêté sans son accord
À l’hôpital Lariboisière, un patient hospitalisé en gériatrie aiguë a voulu forcer la main aux médecins. Son traitement antibiotique venait d’être arrêté, contre sa volonté explicite. Il a alors fait un choix rare : saisir la justice en urgence pour exiger sa reprise, avec le soutien de deux membres de sa famille.
Un patient hospitalisé se bat contre l’arrêt de son traitement
Le patient souffre d’une bactériémie, une présence de bactéries dans le sang, et porte également un anévrisme de l’aorte sous-rénale. Un état de santé fragile qui justifiait, selon lui, la poursuite absolue de son antibiothérapie. Or, à compter du 8 septembre 2026, les médecins de l’AP-HP ont décidé de ne pas la renouveler.
Trois jours plus tard, l’homme et deux proches saisissent le tribunal administratif de Paris en référé. Une démarche qui rappelle d’autres situations où des patients ou leurs familles contestent des décisions médicales devant la justice, comme dans cette affaire où une patiente s’est réveillée sans ses ovaires après une opération.
Les requérants réclamaient la suspension immédiate de la décision et la reprise « sans délai » de l’antibiotique, ou de tout autre traitement jugé utile. À défaut, ils demandaient qu’un expert médical soit désigné pour évaluer l’état du patient. Un cas qui illustre les tensions croissantes entre patients et institutions, à l’image des débats autour du temps d’attente chez le médecin ou des droits méconnus des malades.
Ce que dit vraiment la loi sur le consentement du patient
Devant la juge des référés, les requérants invoquaient l’urgence liée aux conséquences potentielles de l’interruption. Ils affirmaient surtout que la décision avait été prise « en dehors de toute procédure collégiale », malgré la volonté clairement exprimée du patient de poursuivre son traitement.
Ce dossier touche à des principes fondamentaux du code de la santé publique : le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité, mais aussi le droit du patient à consentir ou refuser des soins. Un équilibre juridique subtil, que l’on retrouve dans d’autres contentieux médicaux comme celui d’une patiente devenue paraplégique après une FIV.
La juge rappelle un principe clé : un traitement ne doit pas être poursuivi lorsqu’il relève d’une « obstination déraisonnable », c’est-à-dire quand il devient inutile, disproportionné, ou ne fait que prolonger artificiellement la vie. Mais dans ce dossier précis, un élément change tout. L’antibiothérapie avait été prescrite pour sept jours, et son arrêt résultait du « constat de son inefficacité », selon les éléments soumis au tribunal. Rien à voir donc avec un abandon de soins, mais avec une décision médicale documentée. Reste à savoir comment le tribunal a tranché ce point crucial.
Pourquoi le patient ne pouvait pas exiger la poursuite de son traitement
Le tribunal établit ici une distinction déterminante, que beaucoup de patients ignorent. Le code de la santé publique ne permet pas à un malade de « choisir ou exiger un traitement en particulier », ni de décider lui-même des soins qui doivent lui être administrés ou renouvelés. En revanche, la loi lui reconnaît un droit bien réel : celui de refuser les soins proposés, une fois informé par le médecin des conséquences de son choix.
Autrement dit, le patient peut dire non à un traitement, mais il ne peut pas imposer sa reprise contre l’avis médical. Une nuance essentielle qui a scellé le sort de cette affaire.
Le tribunal souligne aussi que les requérants n’ont apporté aucune preuve que l’homme aurait cessé de recevoir des soins adaptés à son état. Dans ces conditions, la non-poursuite des antibiotiques ne pouvait pas être qualifiée d’« arrêt des soins » ni de « limitation de ceux-ci ». La juge des référés a donc rejeté la requête du patient et de sa famille, sans ordonner ni la reprise de l’antibiothérapie, ni l’expertise médicale réclamée. Une décision qui fait écho à d’autres arbitrages délicats entre volonté du patient et jugement médical, comme dans le cas de cette Américaine ayant plaidé devant un juge Zoom pour refuser une césarienne.
Cette ordonnance rappelle une réalité juridique méconnue : consentir à des soins n’équivaut pas à pouvoir les commander. Le droit du patient s’arrête là où commence l’expertise médicale sur l’efficacité d’un traitement. Une frontière fine, mais désormais clarifiée par la justice administrative parisienne.