La CPAM poursuivie par deux hommes transgenres pour avoir refusé la prise en charge d’une ablation de seins
Deux hommes transgenres ont entamé une procédure contre la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et réclament un remboursement de sa part.
Une prise en charge à 100 % du parcours de soin
La CPAM au cœur d’un scandale. De plus en plus médiatisé, le combat des personnes transgenres pour accéder aux soins comporte de nombreuses conditions. Pour qu’ils soient pris en charge à 100 %, ces dernières doivent se plier aux exigences de la CPAM. Autrement, les frais d’opération, d’orthophonie ou encore d’injections hormonales restent à leur charge. Des dépenses conséquentes que certains ne sont pas en mesure de couvrir, ce qui les amène à choisir entre le dénuement financier ou psychologique.
Visée par une procédure entamée par deux hommes transgenres, la CPAM de Seine-Saint-Denis est dans l’attente d’un verdict. Ainsi, le 10 mars dernier s’est ouvert un procès opposant ceux que le Démotivateur a renommé Morgan et Michel à la caisse d’assurance maladie.
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Conscient de toutes les démarches à effectuer dans le cadre d’une transition de genre, Morgan s’est plié à toutes les exigences de la CPAM. Après une demande validée en 2020, il devait bénéficier d’une prise en charge pour les soins infirmiers et d’orthophonie, les injections hormonales et les interventions chirurgicales. Or, les frais liés à sa mastectomie bilatérale (ablation des seins) sont restés à sa charge.
La CPAM se rétracte, Morgan contre-attaque
Un véritable coup dur pour Morgan qui a dû sortir de sa poche les 5 428 euros que coûtait l’opération. La raison d’un tel revirement ? La CPAM lui a demandé de justifier d’un suivi d’au moins ans avec un endocrinologue et un psychiatre tout en lui réclamant des attestations pour le prouver. Jugeant cette demande « illégitime », Morgan a refusé de les lui fournir, ce qui entraîné un désistement de la CPAM pour la prise en charge de l’intervention.
Aujourd’hui, il exige un remboursement de ces frais, ainsi que le remboursement des dépassements d’honoraires et des frais de séjours entre son domicile (en Seine-Saint-Denis) et la clinique de Lyon. Face au refus de la CPAM, il s’en est remis à justice.
Même cas de figure pour Michel qui a vu sa demande d’ALD prise en charge refusée une première fois avant d’être acceptée avec effet rétroactif. Malgré tout, il réclame à la CPAM 150 euros qui ne lui ont toujours pas été versés. Le juge statuera le 23 juin prochain.
Transition de genre : la CPAM 93 poursuivie pour avoir refusé de prendre en charge une ablation des seins
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