Congés payés : cette nouvelle règle qui ne va pas plaire à votre patron
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Récemment, la Cour de cassation a tranché, concernant les congés payés. Découvrez cette nouvelle règle qui devrait entrer en vigueur prochainement…
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Les congés payés : la décision de la Cour de cassation
Jusqu’à maintenant, un salarié de retour d’un arrêt maladie pouvait profiter uniquement des congés qu’il avait acquis avant d’être malade. Ainsi, aucun jour supplémentaire ne lui était octroyé. Mais ça, c’était avant. En effet, les syndicats considéraient, depuis plusieurs années, que tous les salariés pouvaient bénéficier d’un tel avantage, selon une directive européenne datant de 2003. En parallèle, si vous êtes à Pôle Emploi, cet article pourrait vous intéresser…
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Une décision, lourde de conséquences ?
Après un long combat, la Cour de cassation a tranché, et a donné raison aux syndicats ce 13 septembre 2023 : » les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.« À la CGT, Anais Ferrer, conseillère, considère que les vacances sont légitimes et nécessaires après un arrêt maladie : « Quand on est en arrêt plusieurs mois, c’est lourd, on ne revient pas en pleine forme. » Cette décision « s’applique à tous, de manière directe et immédiate« . Pour information, environ 407,5 millions de journées ont été indemnisées par l’assurance-maladie en 2022. Selon le président du Medef, c’est un sujet très préoccupant qui pourrait avoir un impact important sur le secteur privé.
Alors, et vous, que pensez-vous de la décision de la Cour de Cassation ? Une réaction ? En parallèle, découvrez l’histoire de cet homme qui a fait le buzz…
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