Encadrement des loyers : à Paris, une annonce d’appartement sur 2 est illégale
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L’encadrement des loyers a été mis en place en juillet 2019. Grâce à cette loi, les locataires ne devaient plus un prix exorbitant pour un simple studio. Cependant, selon une étude de la CLCV, encore une annonce sur deux d’appartement est illégale.
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L’encadrement des loyers à Paris, quand les proprios se fichent des lois
L’encadrement des loyers a fait son retour dans la capitale française en juillet 2019. Visiblement, les propriétaires et les agences immobilières ne respectent pas la loi.
Dans une étude faite par la CLCV et révélée par Le Parisien, 1000 annonces publiées entre juillet et novembre 2019 ont été analysées. Seuls 56 % des loyers parisiens sont en conformités avec la loi. 44 % des annonces ne suivent pas les règles du plafonnement des loyers. Ainsi, une annonce sur deux serait donc illégale.
Cette loi permet de limiter l’augmentation des loyers. Lorsque cette loi ne s’appliquait pas, les propriétaires n’hésitaient pas à mettre des prix encore plus élevés. David Rodrigues, chargé du logement privé à la CLCV, explique : « On constate qu’en 2018, année durant laquelle il n’y avait plus l’encadrement des loyers, le nombre d’annonces conformes était passé à 48% contre 62% en 2017. »
1 annonce sur 2 est illégale et n’est pas conforme à la loi
L’enquête révèle que ce sont les studios qui sont les plus touchés. 52% des annonces pour des studios sont illégales. Pour celles de deux ou trois pièces, elles sont illégales à 34% ainsi que pour les quatre pièces et plus qui sont illégales à 22%.
Certains propriétaires vont jusqu’à louer leur appartement 21% plus cher que le montant total du loyer. Selon la CLCV, « les loyers excèdent en moyenne 151,21€ par mois le plafond autorisé, soit plus de 1814€ à l’année. »
Crédits : CLCV
Des loyers pour un 15 mètres carrés variant entre 504 et 624 euros par mois
Pour simple exemple, un studio de 15m2 dans Paris peut valoir entre 500 et plus de 600 euros en fonction des arrondissements.
Comme vous pouvez le voir dans la vidéo ci-dessus, une carte, réalisée par Le Parisien, montre le montant maximal légal d’un appartement loué vide. Ainsi, un studio à Beaugrenelle (15ème arrondissement) peut aller jusqu’à 504 euros par mois. Alors qu’un studio à Saint-Germain-des-près (6ème arrondissement) peut aller jusqu’à 624 euros par mois.
David Rodrigues a confié à France Info, qu’en cas de dépassement, les propriétaires pouvaient être obligés de payer une amende pouvant aller jusqu’à 5000 euros, et 15000 euros s’il s’agit d’une personne morale.
Il déclarait : « Il n’y a plus d’impunité. Le dispositif a été introduit cet été et il n’y a pas encore de recours effectué, on attend que les premières sanctions tombent. Le principe, c’est de créer un effet dissuasif. »
Autre ville que Paris, Lille devrait également instaurer l’encadrement des loyers courant d’année 2020.
